Procès en France sur les atrocités au Liberia : réformer la législation sur la compétence universelle

05/10/2022
Communiqué
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Marie Magnin / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Paris, le 5 octobre 2022. Le procès en France pour crimes contre l’humanité intenté à Kunti K. pour son rôle présumé d’ancien commandant d’un groupe armé au Liberia est une étape importante pour que justice soit rendue aux victimes de la première guerre civile du Liberia, ont déclaré Human Rights Watch et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Le procès, qui s’ouvre le 10 octobre 2022 à Paris, est un signe de l’engagement de la France dans la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.

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Kunti K. est accusé de crimes contre l’humanité commis pendant la première guerre civile libérienne, qui a dévasté le pays de 1989 à 1996. La première guerre civile du Liberia a été marquée par des crimes de guerre et des violations généralisées et systématiques des droits humains, notamment par des formes de violence aussi extrêmes qu’inquiétantes à l’encontre des populations civiles, les factions belligérantes ayant massacré et violé des civil·es, mais aussi pillé ou encore forcé des enfants à tuer et à faire la guerre. Le nom complet de l’accusé n’a pas été divulgué par les autorités françaises, conformément aux lois nationales sur la protection de la vie privée.

« Ce procès est une étape importante pour que les victimes obtiennent justice, alors que les autorités libériennes ont échoué à faire en sorte que les responsables de crimes graves commis pendant les guerres civiles répondent de leurs actes  », a déclaré Elise Keppler, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Les autorités libériennes devraient en prendre note : ces crimes peuvent et doivent être poursuivis, et un tribunal chargé des crimes de guerre, recommandé depuis longtemps, devrait être créé sans tarder au Liberia.  »

L’organisation Civitas Maxima a déposé une plainte pénale en France contre Kunti K. en 2018, suite à laquelle il a été arrêté à Paris, pour suspicion de crimes contre l’humanité et de torture. En amont de ce procès, Human Rights Watch et la FIDH ont publié un document de questions-réponses contenant des informations sur :
- l’accusé, Kunti K. ;
- les guerres civiles au Liberia ;
- le manque de reconnaissance des responsabilités au Liberia pour les crimes graves qui y ont été commis, et la nécessité pour le Liberia de créer un tribunal pour les crimes de guerre avec l’aide de ses partenaires internationaux ; et
- l’importance de ce procès et les obstacles juridiques en France liés à la poursuite des crimes graves commis à l’étranger.

Le procès de Kunti K. en France est rendu possible par le fait que les lois françaises reconnaissent la compétence universelle pour les crimes les plus graves au regard du droit international. La compétence universelle permet d’enquêter sur ces crimes et de les poursuivre, quel que soit le lieu où ils ont été commis, et quelle que soit la nationalité des suspect·es ou des victimes. Cette affaire, de même que d’autres affaires de compétence universelle en Europe et aux États-Unis concernant des crimes commis pendant les guerres civiles libériennes, ont jusqu’à présent été la seule voie possible pour les victimes libériennes d’obtenir justice.

Le recours à la compétence universelle en France est toutefois limité par de multiples obstacles juridiques, ont précisé les organisations. Dans une récente décision de la plus haute juridiction française sur une affaire de crime contre l’humanité commis en Syrie, l’inculpation d’un présumé ancien agent syrien, qui avait demandé l’asile en France, a été annulée, en invoquant l’un de ces obstacles, faisant craindre que la France ne devienne un refuge pour les responsables de crimes graves.

« Ce procès qui se déroule en France pour des atrocités commises au Liberia renforce l’importance du principe de compétence universelle, qui permet de garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis, en particulier lorsque la lutte contre l’impunité n’est pas engagée par d’autres voies. La législation française devrait être réformée pour que la justice puisse devenir une réalité pour plus de victimes de crimes graves, et pour que la France ne devienne pas un refuge pour les auteur·es de ces crimes. »

Clémence Bectarte, une avocate qui coordonne le Groupe d’action judiciaire de la FIDH

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