« Tout en saluant l’attention continue que la Commission porte à la situation des droits humains en Afrique en cette période exceptionnelle, nous l’appelons à saisir cette occasion pour plaider vigoureusement et prendre des mesures concrètes en faveur de la transformation des États et des économies africaines vers l’équité sociale, la fourniture de services de base aux populations et le développement durable ", a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH. "A cet égard, la Commission africaine doit jouer un rôle clé dans la protection effective des droits humains pour les africains en renforçant son travail de surveillance du comportement des États ainsi qu’en continuant à émettre des directives pour une meilleure mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et des autres instruments régionaux et internationaux »
La FIDH a participé à la 68ème session de la Commission - la troisième session ordinaire virtuelle consécutive - pour soulever une série de préoccupations importantes en matière de droits humains sur le continent. La FIDH a présenté à la Commission - principal mécanisme africain de promotion et de protection des droits de l’Homme - une série de déclarations orales, notamment sur la situation des droits des femmes, la justice transitionnelle et les droits humains dans les situations de conflit.
Concernant l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les droits humains en Afrique, la FIDH a exprimé son soutien, dans une déclaration orale faite le 17 avril 2020, à une dérogation à l’application des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins COVID-19 comme moyen de garantir l’obligation des États de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le droit à la santé face à cette pandémie. La FIDH a également appelé les États africains à renforcer les capacités de leur système de santé en s’engageant, à nouveau, à réaliser leurs engagements pris dans la Déclaration d’Abuja d’allouer au moins 15 % de leur budget annuel à l’amélioration du secteur de la santé. La FIDH les a exhortés à donner la priorité à la mise en place de garanties de sécurité sociale pour les groupes vulnérables afin d’atténuer la perte des moyens de subsistance et d’assurer l’accès aux produits de première nécessité.
Concernant les élections en pleine pandémie de la COVID-19, la FIDH a attiré l’attention sur la situation en Ouganda, en République du Congo, à Djibouti et au Tchad. La FIDH a souligné le harcèlement injustifié et la persécution des membres de l’opposition, des défenseurs des droits humains et des journalistes dans ces contextes et a également condamné les cas de recours excessif à la force par les forces de l’ordre, les arrestations et détentions arbitraires, les meurtres de civils et les restrictions d’accès à Internet. La FIDH a vivement recommandé à la Commission d’initier un dialogue continental sur l’état des élections en Afrique, qui puisse favoriser des réformes électorales incluant le renforcement de l’indépendance des commissions électorales, l’interdiction de l’utilisation abusive des ressources de l’État dans les campagnes électorales et la garantie de recours judiciaires pour les litiges électoraux.
En ce qui concerne la paix et la sécurité, la FIDH a pris note de la possibilité que des enquêtes soient menées en Éthiopie par la Commission ainsi que par la Commission éthiopienne des droits de l’Homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) ; à cet égard, la FIDH a insisté sur le fait que toute enquête doit être un processus crédible de redevabilité , fondé sur la pleine coopération de État et des responsables des groupes armés non étatiques. La FIDH a également réitéré son précédent appel au dialogue national inclusif comme moyen de sortir de la crise actuelle et d’établir une feuille de route complète pour répondre aux revendications sous-jacentes et créer les conditions de la paix, de la sécurité et de la transformation démocratique et socio-économique.
Dans la région du Sahel, la FIDH a souligné que le réseau complexe, d’une part des forces de sécurité internationales et nationales, et d’autre part des groupes terroristes armés qui y sont présents, a contribué à des violations des droits humains à des degrés divers, y compris le meurtre de civils comme l’a documenté le rapport du 30 mars 2021 de la Mission des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). La FIDH a exhorté toutes les parties dans ces conflits à non seulement veiller à ce que les présumés responsables de ces meurtres répondent de leurs actes, mais aussi à s’éloigner d’une approche purement sécuritaire et à adopter une démarche plus équilibrée en répondant aux besoins fondamentaux tout aussi importants des populations locales, tels que le rétablissement des services de santé, sociaux et éducatifs.
« Le thème de l’Union africaine pour 2021 étant "Arts, culture et patrimoine : Leviers pour construire l’Afrique que nous voulons’’, il est d’autant plus urgent de redonner de la vigueur à l’esprit du panafricanisme et d’ancrer la culture de la paix et de la tolérance, comme le prévoit la quatrième aspiration de l’Agenda 2063, à savoir une Afrique pacifique et sûre. La Commission africaine devrait jouer pleinement son rôle dans les réponses coordonnées de l’Union africaine pour combler le fossé de l’impunité et assurer une protection efficace et durable des populations civiles africaines - tout en soutenant les initiatives des sociétés civiles africaines sur ces questions »
La FIDH prend note du fait que le Commissaire Solomon Dersso, en tant que Président de la Commission, ia mentionné accorder une attention particulière à nos recommandations concernant l’amélioration de l’accès aux vaccins COVID-19 par le biais de dérogations aux brevets, la prise en compte des violations des droits humains dans le contexte des élections et la prise en compte de la dimension de la justice dans le traitement des situations de conflit sur le continent. La FIDH s’est également engagée à partager son prochain rapport conjoint qu’elle a préparé avec son organisation membre au Kenya, Kenya Human Rights Commission (KHRC), sur les violences sexuelles commises lors des élections de 2017 au Kenya ; le rapport a été demandé par la Commissaire Maria Teresa Manuela, en sa qualité de Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes en Afrique.
La FIDH a également participé au Forum des ONGs qui a précédé la session ordinaire de la Commission et a vu une série de ses "recommandations adoptées par le forum, notamment : sur les réponses des États au COVID-19, les élections en Afrique et le rôle de la jeunesse dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.
Conjointement avec la Coalition mondiale contre la peine de mort, la FIDH a également soutenu une résolution sur la peine de mort qui a été adoptée par le Forum.
La Commission siège actuellement dans sa session privée qui durera jusqu’au 3 mai 2021. La FIDH continue à suivre les principaux sujets de préoccupation, notamment : l’accessibilité des programmes d’assistance de la COVID-19 aux personnes handicapées, le rétrécissement de l’espace civique et la limitation des droits des électeurs, l’état des négociations de paix dans la région du Sahel et le respect des obligations en matière de droits humains, ainsi que les réponses des États aux manifestations publiques liées à la détérioration des conditions de vie et à la limitation de l’espace démocratique.
La partie publique de la session ordinaire de la Commission, à laquelle les organisations non gouvernementales sont autorisées à participer, s’est déroulée du 14 au 24 avril 2021. Les commissaires se sont à présent retirés pour leur session privée et reviendront en session publique le 4 mai 2021 pour la clôture officielle de la session.