Le contexte pré-électoral au Kenya est en grande partie dominé par les implications politiques, institutionnelles et diplomatiques de l’ouverture de deux procédures devant la Cour Pénale Internationale (CPI) à l’encontre de Uhuru Kenyatta, candidat à l’élection présidentielle, et de son colistier William Ruto. Alors que la Haute Cour kényane a rendu une décision le 15 février 2013 permettant aux deux candidats de participer aux élections, la FIDH et KHRC rappellent que cette décision ne les dispense en aucune manière des charges qui pèsent à leur encontre devant la CPI, et appellent l’ensemble des candidats à replacer les droits des victimes à la justice et à la réparation au cœur de la campagne électorale. Alors que le contexte sécuritaire actuel laisse peser des doutes sur la possibilité pour les électeurs de voter librement et sans crainte d’intimidation ou de violences, nos organisations appellent par ailleurs les candidats à veiller à ce que la paix et la sécurité soient respectées durant les scrutins.
Le 4 mars 2013, 14,3 millions de Kényans se rendront aux urnes pour élire leurs futurs Président et autres représentants politiques. Ces élections constituent l’un des événements majeurs de l’histoire du pays. Majeur tout d’abord parce qu’il s’agit des premières élections à être organisées depuis les violences post-électorales de 2007/2008, lors desquelles, en l’espace de sept semaines, et en raison de la contestation des résultats, 1133 personnes ont été victimes d’exécutions, 900 de violences sexuelles et 350 000 de déplacements forcés. De nombreuses personnes ont également été victimes de destruction de biens.
Ces élections sont par ailleurs importantes parce qu’il s’agit des premières organisées depuis l’adoption, en 2010, d’une nouvelle Constitution prohibant toutes élections injustes, non sécurisées, non transparentes ou mal organisées. « Les élections à venir au Kenya offrent une opportunité historique d’ouvrir la voie vers une paix durable et une stabilité dans ce pays. Les candidats doivent prendre conscience de leurs rôles et de leurs responsabilités dans la prévention des violences. Ils doivent rapidement et publiquement rappeler à leurs partisans que tout crime qui aurait lieu dans le cadre de ces élections ne restera pas impuni. » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.
Au-delà de leur importance historique, ces élections sont également singulières : un des candidats à la présidentielle, Uhuru Kenyatta et son colistier William Ruto, sont tous les deux poursuivis par la CPI pour crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2007/2008. Leurs procès devant la Cour doivent s’ouvrir respectivement les 10 et 11 avril 2013. Les implications de ces procédures ont clairement influencé le contexte pré-électoral, conduisant certains à décrire les élections à venir comme un « référendum pour ou contre la CPI ».
Alors que la légalité des candidatures de Kenyatta et de Ruto a été mise en cause par KHRC et d’autres organisations – sur le fondement du Chapitre six de la Constitution relatif à l’intégrité des représentants de l’Etat – dans une décision rendue vendredi, la Haute Cour Kényane a rejeté l’affaire portée par ces organisations arguant que les questions relatives au droit ou non des candidats à participer aux élections ne relevait pas de sa compétence. En plus de rejeter l’affaire, la Cour a décidé de faire peser tous les frais de procédure sur les plaignants. « Nous exprimons notre profond désaccord avec cette décision qui est en totale contradiction avec les articles 3 et 22 de la Constitution obligeant les citoyens à défendre et protéger la Constitution. Il est fort regrettable que la Haute Cour, à laquelle incombe le devoir d’interpréter la Constitution, ait préféré renvoyer l’affaire à des juridictions qui ont par le passé démontré leur incapacité et leur absence de volonté à interpréter et à mettre en œuvre le Chapitre Six. Quant à la décision de faire peser les frais de justice sur les plaignants, elle développe une jurisprudence néfaste pour la conduite des litiges d’intérêt public. » a déclaré Atango Chesoni, Directrice Exécutive de KHRC.
La FIDH et KHRC rappellent que les violences post-électorales de 2007/2008 demeurent en grande partie impunies, les autorités Kényanes, ayant failli à leur obligation de poursuivre les responsables. Cette impunité rampante est préoccupante dans un contexte pré-électoral marqué par la mobilisation, par les partis ou alliances politiques, de la population selon des lignes ethniques ; par la réactivation ou création de milices ou de gangs illégaux, notamment dans des zones sérieusement affectées par les violences post-électorales de 2007/2008 ; par des cas d’armement préventif au sein de la population civile ; par des cas d’incitation à la haine ou d’utilisation de discours incendiaires codés, par les politiques, sur les radios locales ou encore à travers les réseaux sociaux. En d’autres termes, les ingrédients qui avaient conduit aux violences de 2007/2008.
Dans le cadre de leurs campagnes respectives, tous les hommes et femmes politiques, des candidats à l’élection présidentielle aux candidats aux postes de gouverneurs, doivent appeler publiquement leurs partisans à s’abstenir de commettre tout acte de violence durant les élections et leur rappeler que de tels actes feront l’objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, plutôt que de simplement utiliser les procédures engagées devant la CPI comme argument en faveur ou contre l’élection de Uhuru Kenyatta et William Ruto, les candidats doivent manifester publiquement leur soutien aux victimes des violences post-électorales de 2007/2008 et s’engager à amener les responsables devant la justice.
Dans leur Questions & Réponses conjoint, la FIDH et KHRC reviennent sur la manière dont justice a été rendue aux victimes des violences post-électorales de 2007/2008 aux niveaux national et international. Ce Questions & Réponses adresse des recommandations précises à tous les acteurs pertinents, y compris aux candidats aux élections, les appelant à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les scrutins à venir n’engendrent pas de crimes graves ; et pour que soient garanties sur le long terme la non-répétition des violences, la paix durable, la stabilité et la réconciliation nationale.
Pour télécharger le Questions & Réponses (en anglais), cliquer ici.