Au cours de cette mission, la FIDH a pu rencontrer les autorités nationales, notamment le chef du gouvernement, le ministre de la Justice, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Unité nationale et de la citoyenneté et la ministre des Affaires sociales et de la promotion féminine. Au cours de ces entretiens, la mission a insisté sur la nécessité d’accélérer les enquêtes dans le dossier du 28 septembre 2009 et les différents dossiers emblématiques de la lutte contre l’impunité, afin d’aboutir à des procès dans les meilleurs délais, et sur l’importance de mettre en place une véritable commission de réconciliation nationale.
La FIDH et ses organisations membres et partenaires, prennent ainsi acte de l’engagement répété du ministre de la Justice, M. Cheick Sako, qui a assuré la mission qu’un procès du 28 septembre devrait s’ouvrir en fin d’année 2016. Dans cette perspective, les avocats de la FIDH, de l’OGDH et de l’AVIPA ont déposé le 1er mars 2016 une demande concernant les derniers actes d’enquête, essentiels à la manifestation de la vérité, qui doivent être accomplis avant que ne soit prononcée la clôture de l’instruction.
« La procédure judiciaire a commencé en février 2010, et il est maintenant essentiel que les derniers témoins clés soient entendus et que l’instruction prenne fin au plus tard en juillet pour pouvoir envisager un procès en fin d’année. Il s’agit de la dernière ligne droite et les victimes ne pourront pas attendre davantage. »
Nos organisations estiment que la lutte contre l’impunité en Guinée ne se limite pas à l’organisation du procès du 28 septembre. D’autres procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles sont également en cours. C’est le cas du dossier dans lequel Nouhou Thiam et Sekou Resco Camara sont mis en cause pour des actes de torture commis en 2010 sur 17 plaignants. Une première audience devant la Chambre d’accusation a eu lieu au cours de la mission, et un procès est dorénavant imminent. C’est également le cas du dossier des répressions de janvier et février 2007, dont l’instruction est toujours en cours, et doit être menée à terme dans un délai raisonnable.
Par ailleurs, les victimes des graves violations des droits humains commises sous les deux premières républiques doivent également pouvoir être entendues et obtenir réparation avec la mise en place d’une commission de réconciliation nationale. C’est la raison pour laquelle la mission s’est attelée à alerter les autorités au plus haut niveau afin que celles-ci mettent en place dans les meilleurs délais une commission conforme aux attentes des citoyens.
« Les victimes du 28 septembre souhaitent non seulement un procès mais aussi la mise en place d’une commission de réconciliation qui proposera des mesures de réparation et garanties de non-répétition. Nous soutenons les demandes des victimes de violence politique en Guinée et souhaitons, au delà d’un procès, l’instauration d’un véritable Etat de droit. »
La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA attendent à cet égard le lancement effectif des consultations nationales menées par la Commission provisoire de réflexion sur réconciliation nationale (CPCRN) dont le résultat devra faire l’objet d’un rapport qui sera remis au président de la République et dessiner les contours du véritable processus de réconciliation. Ces consultations, plusieurs fois repoussées et longuement attendues, devront permettre la mise en place d’une commission conforme aux attentes des citoyens guinéens, pour succéder à la CPRN, qui avait été mise en place en 2010.
« Ce sera la responsabilité du gouvernement, conformément à son engagement, que d’accompagner la mise en place de cette commission qui sera, de l’avis de nos organisations, essentielle à la restauration de la confiance des citoyens guinéens vis à vis de l’Etat »
Enfin, s’agissant de la réforme du secteur de la justice qui est actuellement en cours, la mission a mis l’accent auprès des autorités, de l’opposition et des membres de l’Assemblée Nationale sur la nécessité d’accélérer les réformes entreprises et insisté sur la nécessité de veiller à ce que le contenu des projets de Codes civil, pénal, de procédure pénale et de justice militaire soit rendu conforme aux engagements internationaux de la Guinée. Mercredi 2 mars, ces avant-projets ont officiellement été remis au ministre de la Justice par les commissions techniques en charge de leur rédaction, en vue de leur prochain examen en Conseil des ministres.