Guinée : Il est impératif que le procès du massacre du 28 septembre s’ouvre en 2017

15/12/2016
Communiqué
FIDH / Tommy Trenchard

(Conakry, Paris) A quelques jours de la fin de l’année 2016, nos organisations exhortent à nouveau les autorités guinéennes à clôturer l’instruction judiciaire du massacre du stade du 28 septembre 2009 dans les tous prochains jours. Passé ce délai, l’organisation et la tenue de ce procès tant attendu en 2017 seront fortement compromises ce qui serait contraire aux engagements des plus hautes autorités guinéennes.

En effet, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme célébrée le 10 décembre à Conakry, le ministre de la justice, Me Cheick Sako, a affirmé que la phase d’instruction touchait à sa fin et s’est à nouveau engagé à ce que le procès s’ouvre en Guinée en 2017.

« Nous voulons que le procès se tienne en Guinée et en présence des victimes. Repousser encore l’échéance serait un constat d’échec. Ce procès doit avoir lieu dans notre pays, et l’an prochain. »

Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA

La Cour pénale internationale (CPI), a pris acte de l’engagement du gouvernement. Dans son rapport annuel sur les examens préliminaires publié le 14 novembre 2016, le Bureau du Procureur soulignait que « les autorités guinéennes se sont publiquement engagées à plusieurs reprises en faveur de la tenue d’un procès dans un avenir proche, peut-être au début de l’année 2017 » et affirmait qu’il « poursuivrait ses consultations auprès de la communauté internationale et des partenaires concernés afin de faciliter leur contribution à l’organisation du procès ». Cependant, si le procès ne se tenait pas en Guinée l’an prochain, la CPI devrait se saisir du dossier, comme le prévoit le statut de Rome en cas d’incapacité ou de manque de volonté d’un Etat partie.

« Il en va dorénavant de la crédibilité de la Guinée aussi bien au niveau régional qu’international. Nous devons nous positionner en chefs de file de la lutte contre l’impunité au niveau continental et démontrer que l’Etat guinéen est capable d’assumer ses responsabilités en jugeant sur son territoire ses propres ressortissants »

Abdoul Gadiry Diallo, président de l’OGDH et observateur auprès de l’Union africaine au Burundi

Pour tenir cet engagement, il est impératif de clôturer l’information judiciaire avant la fin de l’année et engager dès janvier 2017 la préparation et l’organisation du procès. Nos organisations appellent le gouvernement, les partis d’opposition, l’Institution nationale indépendante des droits humains (INDH) et l’ensemble de la société civile à s’unir pour que cette promesse faite aux victimes soit tenue.

« Les partenaires techniques et financiers se sont engagés à couvrir les frais liés à l’organisation de ce procès. Plus d’un million de dollars a déjà été promis à cet effet et il n’y a aucun doute que d’autres bailleurs de fonds apporteront leur soutien. Il est maintenant de la responsabilité du gouvernement d’établir un plan d’organisation du procès, de fixer des dates précises et de démontrer, au plus haut niveau, que les engagements pris sont fermes. »

Dimitris Christopoulos, président de la FIDH qui était à Conakry à l’occasion de la commémoration du 7ème anniversaire du massacre du stade du 28 septembre
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