L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Guinée.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables du placement en garde à vue et de la libération de cinq membres de l’organisation "Mêmes droits pour tous" (MDT), spécialisée dans la défense des droits des prisonniers. Il s’agit de Me Foromo Frédéric Loua, président, M. Tossa Montcho, coordinateur, M. Pierre Camara, chargé de programme, ainsi que de M. Boniface Loua et Mlle Fatouma Bangoura, assistants de protection.
Selon les informations reçues, le 3 novembre 2011, les cinq défenseurs se sont rendus, dans le cadre du programme d’assistance aux détenus de prisons guinéennes mené par MDT, à la maison centrale de Conakry, afin d’accompagner la libération, ordonnée le 2 novembre par l’avocat général près la Cour d’appel, de deux individus emprisonnés sans jugement depuis 2001 et 2005.
Au moment de cette libération, le gouverneur de la ville de Conakry, M. Sékou Resco Camara, appelé par le commandant de police, qui se disait scandalisé par la libération des deux détenus accusés de crimes, aurait ordonné que les cinq membres de MDT présents sur place soient placés en détention jusqu’au lendemain matin afin d’être interrogés. Au cours de l’après-midi et de la soirée, ils ont été longuement entendus à propos des cas qu’ils avaient soulevés et des activités de MDT. Grâce, notamment, à l’intervention du ministre délégué à la Sécurité, M. Maramany Cissé, les cinq défenseurs ont été libérés le soir même, avec la condition de se présenter le lendemain matin au bureau du directeur régional de la sûreté.
Le 4 novembre 2011 à 9 heures, quatre d’entre eux se sont présentés au bureau du directeur régional de la sûreté. Après avoir été de nouveau interrogés, et à la suite de consultations tenues entre les autorités judiciaires et administratives de Conakry, ces derniers ont pu ressortir vers 14h20. Aucun chef d’accusation ne leur a été notifié.
L’Observatoire exprime sa préoccupation face au harcèlement dont ont été victimes les cinq membres de MDT, qui semble uniquement motivé par leur travail d’assistance aux détenus, et regrette que l’accompagnement d’une décision de justice par des membres de cette association ait provoqué le placement en garde à vue de cinq d’entre eux, dont un avocat, et considère cette mesure comme manifestement disproportionnée.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités guinéennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Foromo Frédéric Loua, Tossa Montcho, Pierre Camara, Boniface Loua, et Mlle Fatouma Bangoura, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme guinéens ;
ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de MM. Foromo Frédéric Loua, Tossa Montcho, Pierre Camara, Boniface Loua, et Mlle Fatouma Bangoura ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme guinéens ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Guinée.