Madame la présidente,
Pour compléter et renforcer les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur la protection du droit à la vie, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a proposé à l’UA d’adopter un protocole sur l’abolition de la peine de mort qui précise que « le droit à la vie est le fondement de tous les autres droits » et que « l’abolition de la peine de mort est essentielle à la protection efficace » de ce droit.
Le projet de protocole a été présenté lors de la première Conférence sur la peine de mort en Afrique organisée conjointement par la Commission africaine et le gouvernement du Bénin à Cotonou en juillet 2014 ; il a été soutenu par un grand nombre de représentants des États membres de l’UA, de parlementaires, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile.
La CADHP a adopté officiellement le projet de protocole lors de sa 56ème Session ordinaire en avril 2015 et l’a transmis pour adoption à l’UA. Ce texte doit maintenant être adopté par l’Union africaine avant d’être ouvert à la signature et à la ratification des États membres de l’UA.
Madame la présidente,
Pour faciliter l’adoption de ce protocole, la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort soutiennent l’appel de la commission africaine des droits de l’homme et des peuple adressé aux États abolitionnistes africains à soutenir et à prendre position en faveur du projet de protocole quand il sera examiné par l’Union africaine.
La FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale souhaitent rappeler aux États opposés à l’adoption d’un tel projet de protocole qu’en cas d’adoption, ce protocole sera additionnel à la charte et renforcera et clarifiera ses dispositions en matière du respect du droit à la vie et de la sacralité de la dignité humaine. Son adoption ne pourra avoir qu’un effet positif pour la protection des droits de l’homme en Afrique. Le projet de protocole n’entrera en vigueur qu’après 15 ratifications comme tous les textes juridiquement contraignants de l’UA et ne sera applicable qu’aux États l’ayant ratifié.
En vous remerciant Madame la présidente