Un avocat français empêché d’assurer la défense de cinq défenseurs des droits de l’Homme poursuivis au Gabon

09/01/2009
Communiqué

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce vivement les graves entraves à la liberté de mouvement d’un avocat français, qui devait représenter, en coopération avec un avocat gabonais, cinq défenseurs des droits de l’Homme dont quatre restent arbitrairement détenus depuis fin décembre 2008.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce vivement les graves entraves à la liberté de mouvement d’un avocat français, qui devait représenter, en coopération avec un avocat gabonais, cinq défenseurs des droits de l’Homme dont quatre restent arbitrairement détenus depuis fin décembre 2008.

Le 8 janvier 2009, les autorités gabonaises ont procédé à l’annulation du visa de Me Thierry Lévy, avocat au Barreau de Paris, alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour Libreville afin de représenter - aux côtés de Me Ruphin Koulou - MM. Gregory Ngbwa Mintsa, plaignant dans l’affaire des Biens mal acquis initiée en France [1], Marc Ona Essangui, coordinateur pour le Gabon de la campagne « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) qui milite pour une gestion transparente des revenus des industries extractives, Georges Mpaga, président du Réseau des Organisations libres de la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), Dieudonné Koungou, journaliste au bimensuel privé Tendance Gabon, et Gaston Asseko, directeur technique de la radio Sainte-Marie. Les cinq défenseurs ont été arrêtés entre le 30 et le 31 décembre 2008 par des agents des services de renseignement, sans fondement légal et sans mandat [2].

Le 7 janvier 2009, MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga, Asseko et Koungou ont tous été accusés de "détention d’un document en vue de propagande" et de "propagande orale ou écrite en vue d’incitation à la révolte contre l’autorité de l’Etat", puis placés sous mandat de dépôt. Si M. Koungou a été libéré sous caution le jour même, tous les autres ont été transférés à la maison d’arrêt de Libreville, où ils restent détenus à ce jour.

L’Observatoire condamne vivement l’annulation du visa de Me Lévy en ce qu’elle viole les droits de la défense, et notamment l’article 31 de la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exéquatur des jugements et d’extradition signée le 23 juillet 1963 entre la France et le Gabon, ainsi que l’article 9.3(c) de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

L’Observatoire dénonce également le caractère arbitraire de la privation de liberté de MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga et Asseko, en ce qu’elle vise uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, et reste par ailleurs extrêmement préoccupé par l’état de santé des détenus [3].

L’Observatoire appelle par conséquent les autorités gabonaises :

- à garantir à Me Lévy le libre accès au territoire et aux juridictions gabonaises, conformément à leurs obligations internationales ;

- à garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga, Koungou et Asseko ;

- à procéder à l’abandon des charges à l’encontre des cinq défenseurs en question, en ce qu’elles semblent viser uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;

- à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga et Asseko, arbitrairement détenus ;

- à leur garantir un plein accès aux soins dont ils ont besoin ;

- à se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment son article 9.3(c) qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales" et son article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration"

- à se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Sur la base de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs et des Lignes directrices de l’Union européenne sur les défenseurs, l’Observatoire saisit immédiatement de la question les procédures spéciales des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme ainsi que les acteurs de l’Union européenne (UE) pertinents.

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