GABON : Libération provisoire de quatre défenseurs ; leur avocat français toujours empêché d’assurer leur défense

14/01/2009
Communiqué

Paris-Genève, le 14 janvier 2009. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), se félicite de la libération de quatre défenseurs qui étaient arbitrairement détenus depuis fin décembre 2008, mais dénonce les obstacles à l’obtention du visa de leur avocat français, en violation des obligations internationales du Gabon.

Le 12 janvier 2009, MM. Gregory Ngbwa Mintsa, plaignant dans l’affaire des Biens mal acquis initiée en France, Marc Ona Essangui, coordinateur pour le Gabon de la campagne « Publiez ce que vous payez » (PCQVP) qui milite pour une gestion transparente des revenus des industries extractives, Georges Mpaga, président du Réseau des Organisations libres de la bonne gouvernance au Gabon (ROLBG), et Gaston Asseko, directeur technique de la radio Sainte-Marie, ont été remis en liberté provisoire. Ces derniers, ainsi que M. Dieudonné Koungou, journaliste au bimensuel privé Tendance Gabon, avaient été arrêtés entre le 30 et le 31 décembre 2008 par des agents des services de renseignement. Les quatre défenseurs libérés, dont les conditions de santé nécessitaient une prise en charge médicale, ont par conséquent pu recevoir les soins appropriés[1].

L’Observatoire salue la libération provisoire de MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga et Asseko, et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en leur faveur. L’Observatoire rappelle cependant qu’ils restent poursuivis pour "détention d’un document en vue de propagande" et de "propagande orale ou écrite en vue d’incitation à la révolte contre l’autorité de l’Etat", de même que M. Koungou.

L’Observatoire dénonce également les obstacles posés par les autorités gabonaises à la liberté de mouvement de Me Thierry Lévy, avocat au Barreau de Paris, censé représenter les cinq défenseurs aux côtés de Me Ruphin Koulou, avocat gabonais. Le 8 janvier 2009, les autorités gabonaises avaient ainsi procédé à l’annulation du visa de Me Lévy, alors qu’il s’apprêtait à embarquer pour Libreville, en violation de l’article 31 de la Convention d’aide mutuelle judiciaire, d’exéquatur des jugements et d’extradition signée le 23 juillet 1963 entre la France et le Gabon.

L’Observatoire appelle par conséquent les autorités gabonaises :
- à garantir à Me Lévy le libre accès au territoire et aux juridictions gabonaises, conformément à leurs obligations internationales ;
- à garantir en toute circonstance l’intégrité physique et psychologique de MM. Ngbwa Mintsa, Ona Essangui, Mpaga, Koungou et Asseko ;
- à procéder à l’abandon des charges à leur encontre, en ce qu’elles semblent viser uniquement à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
- à se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment son article 9.3(c) qui prévoit que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales" et son article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
- à se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Gabon.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
FIDH : Gaël Grilhot / Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18
OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 809 52 42

[1] M. Gregory Ngbwa Mintsa souffrirait d’œdèmes aux membres inférieurs. Les autres resteraient détenus torses nus dans un sous-sol humide.

Lire la suite
communique