Une parodie de justice

22/02/2002
Rapport

La FIDH réitère sa préoccupation face au maintien en détention de Maître Yawovi AGBOYIBO, Président national du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR - un des principaux partis d’opposition au Togo). Monsieur Agboyibo est toujours détenu, en dépit de l’arrêt rendu le 10 janvier 2002 par la Cour d’appel de Lomé annulant les poursuites pour diffamation engagées contre lui par le Premier ministre et ordonnant sa libération.

Le Procureur général s’est en effet opposé à la libération de Monsieur Agboyibo sous prétexte de l’existence d’une autre procédure engagée à son encontre - et ce alors même que le juge d’instruction en charge de cette seconde affaire a rendu une ordonnance de mise en liberté provisoire le 17 janvier 2002.

Le 15 février 2002, la Chambre d’accusation a infirmé l’ordonnance de mise en liberté provisoire, au terme d’une audience houleuse. Au lieu d’être rendue par le collège de la Chambre (trois magistrats), la décision a été prononcée par le seul Président, pourtant mis en minorité par les deux autres conseillers.

Cette parodie de justice vise selon toute évidence à écarter de la scène politique le Président du CAR ; les partis d’opposition ont pourtant conditionné leur participation aux prochaines élections législatives à sa libération.

Par ailleurs, dans le cadre de la même affaire, Monsieur Akomabou est détenu depuis plusieurs mois dans les locaux de la police, à Lomé. D’après les informations reçues de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme, il aurait été soumis à des mauvais traitements dans le but qu’il témoigne contre Maître Agboyibo. La tentative d’impliquer Monsieur Agboyibo dans cette procédure est d’autant plus paradoxale que Monsieur Agboyibo avait précisément dénoncé les délits et crimes dont ce prévenu se serait rendu coupable.

La FIDH dénonce l’acharnement judiciaire dont est victime Monsieur Agboyibo, condamné en violation du droit à un procès équitable, et demande sa libération immédiate et inconditionnelle. La FIDH rappelle que le Président de la République et le gouvernement sont garants de la mise en œuvre des obligations internationales du Togo.

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