L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République centrafricaine (RCA).
Description de la situation :
Selon les informations reçues, dans la nuit du 24 au 25 mai 2008, peu après
l’annonce de l’arrestation de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien Vice-président de la République démocratique du Congo, président et commandant en chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), sur mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, M. Kpakpo a reçu un appel téléphonique anonyme, lui déclarant qu’il devait cesser de « pousser ce dossier, au risque de votre vie ». De même, Mme Sayo a reçu cinq messages anonymes qui la menaçaient notamment en ces termes : « tu nous a montré que tu es une femme et que tu as pu faire arrêter Jean Pierre Bemba...wait and see », « la prochaine fois si c’est Patassé, on sera face-à-face ».
En outre, il convient de souligner que, dans ce contexte de menaces, Mme Bernadette Sayo, qui est également Ministre du Tourisme depuis fin janvier 2008, était la seule membre du Gouvernement centrafricain à ne pas disposer de mesures de protection. De telles mesures semblent avoir été mises en place, le 27 mai 2008, date à laquelle deux policiers devaient être affectés à sa garde. Mais ces policiers ne se sont pas présentés. En outre, cette mesure de protection a été laissée à la charge de Mme Sayo, qui devra financer les frais découlant de cette mesure.
L’Observatoire condamne avec la plus grande fermeté ces menaces de mort et actes de harcèlement à l’encontre des représentants des victimes des graves violations des droits de l’Homme commises en République centrafricaine en 2002 et 2003 et craint fortement pour la sécurité des adhérents de l’organisation, particulièrement celle de M. Erick Kpakpo, de Mme Bernadette Sayo Nzale et de leurs familles.
Action demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de République centrafricaine et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Bernadette Sayo, de M. Erick Kpakpo, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en République centrafricaine ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
iii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RCA ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2, qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République centrafricaine.
Adresses :
– M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
– M.Elie Doté, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
– M. Michel Sallé, Ministre de l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire. Fax : + 236 61 26 27
– M. Paul Otto, Ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Fax : + 236 61 15 79
– Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11 ; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be
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Paris-Genève, le 28 mai 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
[1] L’OCODEFAD, basée à Bangui, regroupe plus de 1000 adhérents, victimes des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises à l’occasion des conflits qui se sont succédés entre troupes loyalistes et rebelles depuis 2002. L’OCODEFAD a pour objectifs statutaires d’apporter un soutien économique, social et médical aux victimes et de les aider dans la constitution de plaintes auprès de la justice centrafricaine et internationale pour faire valoir leur droit à la justice et à réparation.