Le 28 janvier 2008, Faustin Bambou a été condamné par le tribunal correctionnel de Bangui, à une peine de 6 mois de prison ferme pour avoir publié, en décembre dernier, un article accusant deux ministres d’avoir touché plusieurs milliards de francs CFA du groupe nucléaire français AREVA. Faustin Bambou a également été condamné à verser un franc CFA symbolique de dommages et intérêts aux deux ministres, parties civiles dans l’affaire.
Faustin Bambou a été arrêté le 11 janvier. Le procureur de la République, qui estimait que son article avait contribué à renforcer la grève des fonctionnaires qui réclamaient le paiement d’arriérés de salaire, a requis deux ans de prison ferme et le paiement d’une amende de 3 millions de francs CFA (soit près de 4500 euros).
Les poursuites contre M. Faustin Bambou étaient fondées sur le code pénal alors même qu’une loi sur la liberté de la communication en RCA, interdisant les peines de prison pour les délits de presse, a été adoptée en 2004. La FIDH et la LCDH considèrent que les activités menées par Faustin Bambou dans l’exercice de ses fonctions de journaliste ne justifient en rien cette peine de prison, condamnation considérée en droit international, comme une violation de la liberté d’expression. Pour rappel, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression a déclaré que, « pour être conformes aux normes internationales, les lois nationales devraient prévoir que les affaires de diffamation sont jugées selon le code civil » [1].
La FIDH et la LCDH demandent à la Rapporteure Spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples sur la liberté d’expression en Afrique de condamner l’arrestation et la condamnation de Faustin Bambou. La FIDH et la LCDH rappellent les obligations de la RCA en vertu de :
– l’article 9 (2) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui stipule que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions », et
– l’article 19(1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que « nul ne peut inquiété pour ses opinions » et 19 (2) selon lequel « toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».