Selon les informations reçues, le 4 avril 2009 vers 11 heures, M. Noël Abdi a été arrêté dans le centre-ville de la capitale djiboutienne par des éléments du Service de recherche et de documentation (SRB) de la gendarmerie nationale, sans qu’aucun mandat d’arrêt ne lui ait été présenté.
Il lui a été signifié oralement que cette arrestation était motivée par des “injures publiques à l’autorité judiciaire” qu’il aurait proférées dans une note d’information en date du 26 mars 2009, dans laquelle il avait dénoncé les graves manquements de la justice djboutienne et en particulier son absence d’indépendance, illustrés par la non-motivation et la non-rédaction de certains jugements et décisions de justice en particulier dans les procès sensibles comme celui du père Sandro [1]. M. Noël-Abdi a ensuite été conduit à la Brigade Nord de la gendarmerie de Djibouti avant d’être placé en garde à vue.
Le 5 avril 2009, M. Noël-Abdi a été déféré devant le parquet en comparution immédiate et entendu par le substitut du procureur selon la procédure de flagrant délit. Il a ensuite été interrogé par le juge d’instruction, où il a nié toute injure à l’autorité judiciaire, avant d’être libéré.
Selon les termes de la décision de l’instruction, M. Noël-Abdi est désormais placé sous contrôle judiciaire, se voit opposer une interdiction de sortie du territoire ainsi qu’une obligation d’émarger de façon régulière auprès du cabinet du juge d’instruction, dans l’attente de l’ouverture d’une enquête à son encontre.
L’Observatoire dénonce ces mesures de harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Noël-Abdi, et craint qu’il ne s’agisse d’une tentative de museler l’une des figures de proue de la société civile dans la perspective du 9 avril 2009, dixième anniversaire de l’arrivée au pouvoir du président Ismail Omar Guelleh.
L’Observatoire rappelle qu’au terme de l’article 6(b) de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances su tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie d’intervenir auprès des autorités de Djibouti et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean-Paul Noël Abdi ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme à Djibouti, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b) susmentionné, et son article 12.2, qui dispose que “l’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la [...] Déclaration” ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par Djibouti.
Adresses :
· Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49.
· Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 40 21 / 54 20.
· Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com.
· Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch
· Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : + 32 2 347 69 67, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
***
Paris-Genève, le 6 avril 2009
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29