Le procès, qui s’est déroulé du 24 mars au 15 avril 2021, à raison de deux demi-journées d’audience par semaine. Au total, ce sont 34 témoins qui ont été entendus. La défense avait sollicité l’audition de personnes ayant bénéficié de l’amnistie et qui avaient été mis en cause par Amade Oueremi lors de ses interrogatoires par les juges d’instruction.
Inculpé et placé en détention provisoire depuis 2013, Amadé Oueremi avait reconnu sa participation lors de l’instruction menée par la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) chargée de l’enquête et des poursuites concernant les graves crimes commis lors de la crise post-éléctorale, tant par les partisans de Laurent Gbagbo et d’Alassane Ouattara. Lors de l’instruction à l’audience, Amade Oueremi a été confronté aux déclarations de nombreux témoins et a notamment reconnu avoir agi sous les ordres du Lieutenant Coulibaly de Kouibly.
« Les victimes que nous représentons ont eu la satisfaction de participer à l’audience, d’être entendues dans leurs témoignages et de pouvoir solliciter des réparations. En cela, ce procès constitue une avancée dont nous ne pouvons que nous féliciter » déclare Mohamed Pongathié, avocat des parties civiles et représentant du collectif d’avocats FIDH-MIDH-LIDHO lors de l’audience.
Amadé Oueremi étant l’une des personnes n’ayant pas bénéficié de l’amnistie présidentielle de 2018, l’instruction le visant a pu aboutir à la tenue du procès. Toutes les autres procédures judiciaires - dans lesquelles nos organisations représentaient plus de 200 victimes, et des dizaines d’auteurs présumés de crimes de droit international, parmi lesquels de hauts responsables militaires, avaient été formellement mis en cause et inculpés - ont été clôturées, laissant les victimes sans aucun recours.
L’ordonnance portant amnistie indique dans son article premier qu’elle a bénéficié aux "personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’État commises après le 21 mai 2011, à l’exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés". Elle précise malgré tout dans son article 2 que « la liste des militaires et membres de groupes armés exclus du bénéfice de l’amnistie prévue par l’article 1 est arrêtée par les ministres de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur et de la Sécurité ».
Nos organisations ont introduit un recours devant le Conseil d’État afin de faire valoir l’illégalité de l’ordonnance d’amnistie, et de dénoncer plus généralement la violation par l’Etat de Côte d’Ivoire de ses engagements internationaux à travers l’adoption de ces dispositions.
« La réconciliation ne doit pas être synonyme d’oubli et d’impunité, car elle ne pourra dans ce cas produire les effets escomptés. Les victimes sont résolues à continuer de faire valoir leurs droits à la vérité, à la justice et à réparation. A cet égard, nous appelons l’Etat ivoirien à plus de transparence sur le processus de réparation qui sera mis en oeuvre au profit des victimes » a déclaré Drissa Traoré, secrétaire général de la FIDH.