Avocats des parties civiles, nous ne participerons pas au procès de Simone Gbagbo

30/05/2016
Tribune

Tribune écrite par Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, co-signée par Drissa Traoré, Yacouba Doumbia, Mohamed Pongathie, Zakaria Toure, Catherine Gambettte, Clémence Bectarte, avocats du Groupe d’action judiciaire de la FIDH, du MIDH et de la LIDHO et de 250 parties civiles dans les procédures de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, et publiée le 30 mai 2016 sur le site de JeuneAfrique.com.

À la veille de l’ouverture annoncée du procès de Simone Gbagbo devant la Cour d’assises d’Abidjan, nous, avocats de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), du Mouvement ivoirien des droits de l’homme (MIDH), de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (LIDHO) et de 250 victimes parties civiles, avons décidé de ne pas y participer.

Depuis 2012, nous nous sommes investis dans les procédures judiciaires en Côte d’Ivoire, convaincus que la justice ivoirienne pourrait rendre une justice impartiale, crédible et effective en faveur des victimes et écrire, par une série de procès, l’histoire de la crise postélectorale de 2010-2011. C’est au nom de cette conviction et des engagements du président Ouattara en faveur d’une telle justice que nous avons contribué activement aux procédures judiciaires en cours, en accompagnant devant les juges d’instruction les victimes afin que leur témoignage puisse être recueilli et que les auteurs de ces crimes puissent être poursuivis et jugés.

C’est dans ce contexte que nous avons appris avec stupéfaction il y a quelques semaines l’imminence d’un nouveau procès de Simone Gbagbo et constaté que les droits les plus élémentaires des parties civiles avaient été bafoués. Ainsi, la décision de disjoindre le cas de Simone Gbagbo du reste des procédures en cours, puis sa mise en accusation en janvier 2016, pour ne citer que ces exemples, ont été décidées sans que les parties civiles aient été notifiées, et ce au mépris des règles de procédure pénale. Si ces droits avaient été respectés, les associations et les victimes que nous représentons auraient pu exprimer judiciairement leurs doutes quant à la crédibilité d’un procès organisé dans ces conditions et en violation des droits des parties civiles.

Dès lors, comment concevoir que la gravité des crimes commis au cours de la crise postélectorale par une multiplicité d’auteurs aux responsabilités diverses dans chaque camp puisse être réduite à la tenue d’un procès avec Simone Gbagbo comme seule accusée ? Le procès de novembre 2015 sur les atteintes à la sûreté de l’État contre Simone Gbagbo et 82 autres co-accusés n’avait pas contribué davantage à la manifestation de la vérité, tant l’accusation avait été incapable de démontrer le rôle précis de chacun. La volonté manifeste des autorités ivoiriennes de répondre au plus vite au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Mme Gbagbo ne devrait pas conduire à l’organisation de procès à la va-vite ni à un morcellement des procédures judiciaires, au détriment des victimes.

Pour une stratégie judiciaire plus cohérente

Nous sommes les avocats des victimes de Simone Gbagbo et nous souhaitons que celle-ci soit jugée, mais un nouveau procès bâclé ne leur apportera ni la vérité, ni la justice, qu’elles sont pourtant en droit d’attendre.

Alors comment faire ? Plus de 150 personnes sont encore inculpées devant la justice ivoirienne. Entre des procès collectifs, comme celui de l’année dernière pour les atteintes à la sûreté de l’État et un morcellement des procédures comme le procès qui s’ouvre demain, nous estimons que la stratégie de poursuite des autorités judiciaires dans ces dossiers doit être plus cohérente et adaptée aux réalités de la justice nationale, en prévoyant de juger ensemble les responsables des principales séquences de la crise postélectorale, pour permettre des procès satisfaisants, tant attendus par les victimes qui espèrent de ces procédures une vérité judiciaire qui tarde à apparaître.

Une telle approche, basée sur des faits, des preuves et des témoignages permettrait de juger les réels responsables et de comprendre non seulement le « système Gbagbo » et sa dérive criminelle à l’issue de l’élection présidentielle de 2010 ; mais également les crimes graves commis par les FRCI au cours de leurs offensives en 2011.

Ce sont les raisons pour lesquelles, sans pour autant renoncer à représenter les victimes de la crise postélectorale devant la justice ivoirienne, ce que nous continuerons à faire dans l’espoir qu’une justice crédible leur soit rendue, nous avons décidé de nous tenir à l’écart de ce procès.

Nous continuerons de plaider pour que les procès à venir ne reproduisent pas les mêmes manquements, d’autant que les instructions toujours en cours peuvent encore déboucher sur la tenue de véritables procès de la crise postélectorale et apporter des réponses crédibles et claires aux questions que se posent les victimes depuis cinq ans : comment un tel déferlement de violence a pu se produire dans le pays, quels en ont été les mécanismes et qui en sont les responsables.

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