Sur invitation de la FIDH, des représentants de ses organisations affiliées en Côte d’Ivoire, la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) ont participé à une session de formation à La Haye sur la Cour pénale internationale (CPI) les 5-9 juin 2006.
Le 18 avril 2003, la Côte d’Ivoire, qui n’est pas partie au Statut de Rome, a déposé une déclaration auprès de la CPI reconnaissant la compétence de la Cour pour les crimes commis sur son territoire depuis le 19 septembre 2002. Ce n’est qu’en février 2005 que le Greffe de la CPI a confirmé que cette déclaration avait bien été reçue.
Depuis, trois ans après la déclaration du gouvernement ivoirien et malgré la soumission de communications par la FIDH, l’existence de nombreux rapports sur les violations graves des droits de l’Homme dans le pays, en particulier les rapports de la LIDH, du MIDH et de l’ONUCI (Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire), ainsi que l’existence d’une liste des Nations unies de 95 personnes responsables de violations des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire [1] tous démontrant l’existence d’une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur de la CPI est toujours au stade de l’analyse préliminaire.
Lors de leur session de formation à La Haye, les ONG ivoiriennes ont rencontré des représentants de différents organes de la CPI et ont exprimé leur préoccupation face au fait que, malgré la déclaration de la Côte d’Ivoire et le grand espoir du peuple ivoirien que la CPI poursuive les responsables des crimes les plus graves, le Procureur de la CPI n’a toujours pas ouvert d’enquête en Côte d’Ivoire. Ces réunions ont été également l’opportunité de discuter du manque de volonté politique et de capacité du judiciaire ivoirien de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.
Malgré les nombreuses déclarations du Procureur sur son intention d’envoyer une mission dans le pays, cela n’a toujours pas été fait. La FIDH, la LIDHO et le MIDH s’inquiètent du fait que, alors que le Procureur est au stade de l’analyse préliminaire de la situation en Côte d’Ivoire, des violations graves des droits de l’Homme continuent dans un climat de totale impunité.
Pour ces raisons, la FIDH, la LIDHO et le MIDH appellent le Procureur de la CPI à envoyer dans les plus brefs délais une mission en Côte d’Ivoire afin d’évaluer la possibilité d’ouvrir une enquête. Cela enverrai le message clair que les auteurs des crimes les plus graves devront répondre de leurs actes. Une telle mission représenterait également un premier pas vers la reconnaissance de la souffrance continue de toutes les victimes des crimes les plus graves commis en Côte d’Ivoire.
La FIDH, la LIDHO et le MIDH exhortent également le gouvernement de Côte d’Ivoire de coopérer pleinement avec la Cour en conformité avec l’article 12.3 et le chapitre IX du Statut de Rome, et appellent les autorités ivoiriennes à ratifier le Statut de Rome.
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