Côte d’Ivoire / crise post-électorale : la Cellule spéciale d’enquête reconduite

FIDH – MIDH – LIDHO – RAIDH – APDH

Le gouvernement a annoncé à l’issue du conseil des ministre, le 8 janvier 2014, la création, par décret présidentiel, d’une Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d’enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise post-électorale. La FIDH, le MIDH et la LIDHO, qui sont parties civiles dans les procédures judiciaires qui concernent la crise post-électorale, aux côtés de plus de 75 victimes, se félicitent de cette importante décision pour la poursuite des enquêtes sur les crimes commis par toutes les parties pendant la crise post-électorale de 2010-2011. Cette décision intervient à la suite de l’intense mobilisation de nos organisations pour la reconduction de cette structure essentielle à la lutte contre l’impunité en Côté d’Ivoire.

«  La reconduction de la Cellule était un enjeu fondamental pour que les enquêtes sur la crise post-électorale puissent se poursuivent et maintenant que la CSEI n’a plus à être renouvelée tous les ans, les juges d’instruction vont pouvoir travailler dans la durée pour faire aboutir les procédures qui concernent tous les suspects identifiés, quels que soient leur camp  » a réagi Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.

Le décret n° 2013-93 signé par le président Alassane Ouattara le 30 décembre 2013 crée une Cellule Spéciale d’Enquête et d’Instruction (CSEI) en remplacement de la Cellule spéciale d’enquête (CSE) mise en place en juin 2011 pour lancer les enquêtes et les procédures judiciaires sur les crimes de la crise post-électorale. Ce décret reprend pour l’essentiel la structure de la précédente CSE, avec 3 juges d’instruction détachés, des officiers de police judiciaires et un secrétariat attachés à la Cellule, laquelle est maintenant dirigée par le Procureur de la République d’Abidjan. Sa principale nouveauté consiste dans la durée de son mandat qui n’est plus contraint par une limite de temps. Bien que le nombre d’officiers de police judiciaire affectés à la cellule ne soit pas précisé dans le Décret, nos organisations espèrent qu’elle sera dotée des moyens suffisants pour poursuivre les enquêtes qui ont été réalisées, parfois de manière approfondie, par les enquêteurs depuis la création de la Cellule.

«   Si le constat d’une justice encore trop unilatérale demeure, trois mois après la sortie de notre dernier rapport, le renouvellement de la Cellule spéciale d’enquête est un signal positif. Cette reconduction était l’une de nos recommandations phares et une condition sine qua non pour des poursuites judiciaires plus équilibrées, notamment à l’égard des éléments des FRCI qui se sont rendus coupables de crimes graves pendant la crise.  » a commenté Me Patrick Baudouin, responsable du Groupe d’action judiciaire de la FIDH et avocat des victimes.

Déclenchée par le refus de l’ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle de novembre 2010, la crise post-électorale en Côte d’Ivoire a opposé jusqu’en avril 2011 les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les Jeunes patriotes pro-Ggabo d’un côté et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), pro-Ouattara de l’autre. On estime que les combats et les exactions ont fait entre 3000 et 5000 morts. Après de nombreuses missions d’enquêtes depuis février 2011, la FIDH, le MIDH et la LIDHO se constituées parties civiles en 2012 aux côtés de 75 victimes de tous bords dans les procédures judiciaires ivoiriennes.

«  Pour les victimes de la crise qui attendent justice, c’est un message important qui entretient l’espoir de voir juger les responsables des graves crimes commis pendant la crise  », a déclaré Pierre Adjoumani Kouame, président de la LIDHO. «  Cette bonne nouvelle doit maintenant être suivie par des actes judiciaires forts et nous espérons que l’année 2014 connaîtra des avancées significatives permettant d’envisager la tenue de procès équitables dans des délais raisonnables  » , a déclaré Me Yacouba Doumbia, président du MIDH et avocat des victimes.

En octobre 2013, deux ans après le début des procédures judiciaires engagées par la justice ivoirienne afin de juger les auteurs des crimes de la crise post électorale, la FIDH, la LIDHO et le MIDH avaient publié un rapport « Côte d’Ivoire : la lutte contre l’impunité à la croisée des chemins » dressant un bilan et un constat critique du processus en cours de lutte contre l’impunité qui, malgré certaines avancées, demeurait passablement bloqué en raison du morcellement des procédures judiciaires ouvertes, de l’état d’avancement disparate des enquêtes en cours, et enfin de l’absence de poursuites dirigées à l’encontre du camp pro-Ouattara.

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