L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 28 mars 2008, vers 15h, M. Koué Kaokamla, Procureur de la République auprès des Tribunaux de première et grande instance de Maroua, a appelé M. Abdoulaye Math sur son téléphone portable, et a déclaré : "je suis au courant de ce qui s’est passé. Toi et moi jusqu’à la mort, tu es mon ennemi juré !", sans préciser ce qu’il reprochait exactement à M. Math.
Le 29 mars 2008, M. Abdoulaye Math a écrit au Procureur de la République afin de dénoncer ces agissements et a saisi le Président de la Cour d’appel de Maroua, qui s’est engagé à intervenir auprès du Procureur de la République afin d’éclaircir la situation.
Le 3 avril 2008, alors que M. Math s’était rendu à la prison de Maroua afin de rencontrer des clients pour lesquels il avait été commis d’office par la Cour d’appel, les gardiens de la prison lui ont interdit d’entrer, justifiant leur refus sur la base d’une lettre du Procureur qui lui interdirait tout contact avec les détenus.
Au regard des multiples actes de harcèlement dont ont fait l’objet les membres du MMDHL par le passé[1], l’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté ces menaces et actes de harcèlement à l’encontre de M. Abdoulaye Math, et rappelle qu’en vertu de l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".
Actions demandées :
Merci de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdoulaye Math et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme camerounais ;
ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
iii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 susmentionné ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
· M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05
· M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71
· M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98
· M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69
· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm
· M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03
· Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03
· Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch
· Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be
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Genève - Paris, le 3 avril 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29