La Torture : une réalité « banale », une impunité systématique

Publication d’un rapport de mission internationale d’enquête

La FIDH publie un rapport d’une mission internationale d’enquête intitulé « la torture au Cameroun : une réalité « banale », une impunité systématique ».

Le rapport dresse un bilan inquiétant de la situation des droits de l’Homme dans le pays : tout en démontrant la paranoïa sécuritaire du régime et ses dérives (p. 8-9) ainsi que les dysfonctionnements d’une justice trop souvent militaire (p. 7-8), les chargés de mission ont particulièrement insisté sur la pratique de la torture au Cameroun.

Ils stigmatisent tout d’abord cette pratique dans les commissariats de police et gendarmeries après une arrestation (p.10-12). L’enquête préliminaire se résume, selon un journaliste camerounais, par la « quête de l’aveu forcé » lors de gardes à vue prolongées. Une liste macabre de 45 personnes décédées depuis janvier 2003, seulement quelques jours après leur arrivée dans la prison centrale de Douala, est à cet égard édifiante (p. 13).

Le rapport souligne ensuite les conditions déplorables de détention dans les prisons, traitements inhumains et dégradants : surpopulation carcérale due notamment au grand nombre de détentions provisoires, accès payant aux soins, assistance judiciaire déficiente, etc. « Rien n’est aux normes », aux dires de certains administrateurs pénitenciers (p.12-17).

Les chargés de mission insistent en outre sur les arrestations et détentions arbitraires ainsi que les actes de torture perpétrés sous les ordres des chefs traditionnels au nom d’une justice coutumière. Tout-puissants, ceux que l’on nomme les Lamidos, mettent à terre l’autorité légitime de l’Etat en matière de justice avec, paradoxalement, la complicité silencieuse du pouvoir, vraisemblablement soucieux de conserver une assise électorale.

Les actes de torture demeurent très largement impunis. Même si les autorités nationales rappellent qu’une loi de 1997 sanctionne les tortionnaires, les victimes et leurs familles hésitent à porter plainte, soit par peur des représailles, soit découragées par une justice partiale.

La FIDH demande aux autorités compétentes de procéder immédiatement à des enquêtes impartiales dans tous les cas de décès suspects des détenus et d’allégations d’actes de torture ; d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de ces actes ; de procéder à une indemnisation adéquate des victimes et de leurs familles. Enfin la FIDH appelle au retrait de toute compétence judiciaire aux chefferies traditionnelles.

La FIDH a saisi le Comité contre la torture de l’ONU qui doit examiner ce mois-ci le rapport du Cameroun lors de sa 31ème session.

Enfin, mandatés par la FIDH et l’OMCT dans le cadre de leur programme conjoint de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, les chargés de mission ont mis en lumière la mise sous surveillance de la société civile par le pouvoir en place. Alors que le président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés cherche « à mettre de l’ordre dans les ONG », les défenseurs des droits de l’Homme, assimilés à des opposants politiques ou personnes subversives, sont sans cesse entravés dans leurs activités : filatures, gardes à vue, vexations, parfois même menacés de mort.

La FIDH et l’OMCT recommandent au gouvernement camerounais de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 9 décembre 1998. La FIDH et l’OMCT soulignent notamment la nécessité, au risque d’une utilisation fallacieuse, d’abroger immédiatement la circulaire du Procureur de la République de Maroua datée du 10 janvier 2003 demandant spécifiquement d’interpeller et de déférer à son Parquet tous les membres des associations de défense des droits de l’Homme, sur simple suspicion d’escroquerie.

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