Harcèlement judiciaire contre les membres du MDDHL

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que la Ligue suisse des droits de l’Homme (LSDH), Section de Genève, publient aujourd’hui un rapport de mission d’observation judiciaire intitulé Cameroun : Harcèlement judiciaire contre les membres du MDDHL.

Ce rapport est le fruit d’une mission mandatée au Cameroun les 23 et 24 mars 2005, afin de suivre un procès intenté contre deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou. Il fait également le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, M. Abdoulaye Math.

Si les audiences des 23 et 24 mars 2005 se sont déroulées dans le respect du droit à un procès juste et équitable, le rapport met en évidence un certains nombre de préoccupations, notamment : les obstacles auxquels se heurtent les défenseurs des droits de l’Homme camerounais dans l’exercice de leur activité, notamment au niveau judiciaire, comme en témoignent les nombreuses procédures initiées contre le MDDHL ; le manque de moyen et la lenteur de la justice ; les connivences existantes entre les autorités locales, administratives et policières, qui peuvent altérer les principes d’équité, et entraîner des irrégularités dans les procédures.

Dans leurs recommandations aux autorités camerounaises, l’Observatoire et la LSDH, Section de Genève, demandent notamment aux autorités camerounaises de :

* Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre du MDDHL et de ses membres, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme camerounais ;

* Veiller à ce que les fonctionnaires chargés de l’application des lois connaissent et respectent le droit national et international et organiser à cette fin des formations permanentes obligatoires sur la protection des droits de l’Homme pour les magistrats, les avocats, les préfets et les chefs de quartier ;

* Apporter les moyens financiers appropriés à l’équipement des tribunaux, aux travaux judiciaires et aux besoins de postes pour assurer une meilleure administration de la justice ;

* Fournir aux magistrats des conditions de travail et de rémunération permettant d’assurer leur indépendance ;

* Ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples et faire la déclaration au titre de son article 34.6 permettant aux individus et aux organisations non gouvernementales de saisir directement cette juridiction ;

* Garantir le strict respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies ;

* Inviter la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme et la Rapporteur spéciale de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, à se rendre sur le territoire du Cameroun.

Pour plus d’informations, merci de bien vouloir contacter :
FIDH (contact presse) : Karine Appy + 33 1 43 55 25 18 / OMCT : + 41 22 809 49 39

Voir en ligne : Mission d’observation judiciaire
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rapport