Harcèlement à l’encontre de Mme Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC - CMR 001 / 0411 / OBS 063

15/04/2011
Appel urgent

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (REDHAC) du harcèlement et des vols à répétition des pièces d’identités ainsi que des documents officiels relatif au travail de défense des droits de l’Homme de Mme Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC et secrétaire exécutive de l’association Solidarité pour la promotion des droits de l’Homme et des Peuples (PRODHOP).

D’après les informations reçues, depuis le 7 mars 2011, Mme Ngo Mbe fait l’objet d’écoutes téléphoniques et d’une filature par une voiture Mercedes bleu marine non-immatriculée, qui la suivrait souvent lorsqu’elle rentre du travail, vers 19h.

Par ailleurs, le 23 mars 2011, lors d’un séminaire organisé conjointement par le REDHAC et Front Line, deux agents de la police en civil ont fait irruption dans les locaux du REDHAC afin d’interroger les participants sur le but de la rencontre. D’après les informations reçues, ces derniers sont ensuite repartis sans rien emporter.

Le début de ces actes de harcèlement a coïncidé avec le lancement d’activités de plaidoyer et d’assistance juridique par le REDHAC, en faveur de la libération de huit jeunes activistes politiques et étudiants arrêtés le 23 février 2011 à leur domicile pour certains, et lors d’une distribution de tracts pour les autres, et détenus à la Direction de la Sécurité Territoriale de Yaoundé.

Lors d’une conférence de presse tenue le jeudi 10 mars 2011 au siège du REDHAC de Douala, Mme Ngo Mbe, en compagnie de Mme Alice Nkom, avocate des droits de l’Homme et Présidente de l’Association de défense de l’homosexualité (ADEFHO), a publiquement dénoncé les conditions d’arrestation et d’incarcération de ces huit leaders associatifs et politiques. Elle a notamment déploré la violation du droit à la défense pour les présumés coupables, détenus au secret. Après avoir passé près de trois semaines en détention et sous instruction du Procureur de la République, les huit activistes on été remis en liberté provisoire le 14 mars 2011, dans l’attente de la clôture de l’instruction de leur dossier. Ils risquent 10 à 20 ans de prison pour "tentative d’insurrection" selon l’article 116 du Code pénal.

L’Observatoire condamne ces actes de harcèlement à l’encontre de Mme Ngo Mbe et du REDHAC, qui semblent viser à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

Rappel des faits :

Mme Maximilienne Ngo Mbe est régulièrement victime de harcèlement lié à ses activités en faveur des droits de l’Homme.

D’après les informations reçues, le 3 avril 2011 vers 12h30, en ouvrant son sac, Mme. Ngo Mbe s’est aperçue de la disparition de son portefeuille contenant uniquement le récépissé de carte d’identité qu’elle venait de faire refaire auprès du Commissariat du 1er arrondissement de Douala, ainsi que d’autres documents de travail qui se trouvaient dans son sac. Le sac contenait également de l’argent, qui n’a pas été subtilisé.

Le 22 mars 2011, à la veille d’un séminaire organisé par le REDHAC à son siège de Douala sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme, le portefeuille contenant des pièces d’identités, le permis de conduire et d’autres documents de travail appartenant à Mme Ngo Mbe avaient déjà disparu.

Quelques mois auparavant, et notamment le 6 juillet 2010, à la veille de l’Assemblée Générale du REDHAC à Douala, rassemblant tous les représentants des organisations non-gouvernementales des droits de l’Homme membres du REDHAC, l’ordinateur et le téléphone portable de Mme Ngo Mbe, ainsi que les supports informatiques et les documents relatifs à cette assemblée, avaient été dérobés. La victime avait alors porté plainte auprès de la police, mais les auteurs restent non identifiés à ce jour.

Par ailleurs, entre décembre 2008 et mars 2009, Mme Ngo Mbe avait été victime de harcèlement et de menaces. Le 25 février 2009, un des enfants de Mme Ngo Mbe avait notamment reçu deux appels téléphoniques anonymes [1]. Le premier était en anglais, mais le second, en français, l’avait menacé en ces termes : « Je viens vous chercher ta mère et vous ». Deux mois auparavant, le 13 décembre 2008, un inconnu se présentant comme le voisin de Mme Ngo Mbe – mais dont cette dernière ne reconnaissait pas la voix – lui avait demandé d’ouvrir sa porte, sous un prétexte fallacieux. Mme Ngo Mbe était également régulièrement victime de filatures et évitait par conséquent de sortir seule.

Ces actes de harcèlement semblaient être directement liés au communiqué de presse diffusé par l’association PRODHOP le 11 décembre 2008, au lendemain d’une manifestation organisée par l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs (ACDIC) contre les détournements et la corruption au sein du ministère de l’Agriculture et contre la crise du maïs, violemment réprimée par les forces de police, faisant plusieurs blessés. Ces actes d’intimidations semblaient également liés aux dénonciations du PRODHOP des nombreuses violations commises par les forces de sécurité lors des émeutes de février 2008.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Maximilienne Ngo Mbe, et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun, afin qu’ils puissent exercer leurs professions et mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Mener une enquête indépendante sur les actes mentionnés ci-dessus, afin d’en identifier les auteurs et que le cas échéant, ceux-ci soient dûment jugés conformément à la loi camerounaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;

- à son article 5, qui dispose que « afin de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : (a) de se réunir et de se rassembler pacifiquement ; (…) (c) de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales.

- à son article 9.3, qui dispose que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment : (b) d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables ; (c) d’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70

· M. Philémon Yang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : spm@spm.gov.cm

· M. Amadou Ali, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05

· M. Edgard Alain Mebe Ngo’o, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71

· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35

· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

· M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch

· Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

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