Arrestation de M. Mamsour Hamadou et menaces à l’encontre de Me Abdoulaye Math - CMR 004 / 1208 / OBS 208

11/12/2008
Appel urgent

L’Observatoire a été informé par le Mouvement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL) de l’arrestation de l’un de ses membres, M. Mamsour Hamadou, et de menaces et accusations à l’encontre de son président, Me Abdoulaye Math, également chef de file de l’Observatoire régional des droits de l’Homme du Grand nord.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 22 novembre 2008, un homme dénommé Abdoul Aziz Mohamadou a été arrêté dans la ville de Maroua par la division provinciale de la police judiciaire de l’Extrême Nord. La voiture de police dans laquelle ce dernier se trouvait s’est ensuite arrêtée devant le bureau du MDDHL de Maroua. Les policiers ont alors demandé à M. Mohamadou d’informer "les droits de l’homme" de son arrestation.

Ayant eu connaissance de la situation, M. Mamsour Hamadou s’est rendu aux services de la police judiciaire de Maroua - où M. Mohamadou était détenu - afin d’obtenir davantage d’informations sur les faits et les circonstances de cette arrestation. Une fois sur les lieux, M. Hamadou s’est présenté comme "agissant en lieu et place du conseil de M. Mohamadou". Alors qu’il présentait sa carte d’identité, un officier de police lui a arraché son portefeuille des mains, et en a sorti sa carte du MDDHL, qu’il a confisquée. M. Hamadou a ensuite été arrêté pour "usurpation de titre et trouble dans un service", l’officier ayant soutenu auprès du commissaire et de plusieurs de ses collègues que M. Hamadou s’était présenté "comme l’avocat" de M. Mohamadou. L’Observatoire tient à préciser que le Code de procédure pénale camerounais prévoit que lorsqu’une procédure est ouverte contre un individu, ce dernier peut se faire assister au niveau des enquêtes préliminaires par un conseil, ce conseil pouvant être tout citoyen, et pas nécessairement un avocat.

Informés de ces événements, M. Abdoulaye Math et M. Blaise Yacoubou, chargé de protection au MDDHL et Secrétaire permanent de l’Observatoire régional des droits de l’Homme du Grand nord, se sont à leur tour rendus aux services de la police judiciaire afin d’exprimer leur surprise. Un officier, en présence du commissaire responsable de l’unité, s’est alors adressé à eux en ces termes : "Je suis sauvage ! Vous nous insultez dans notre service ? si vous parlez encore, je vous tape copieusement dessus et on n’aura qu’à me mettre dans la prison des droits de l’homme !". Le commissaire est ensuite intervenu afin d’informer M. Mamsour Hamadou qu’il serait entendu et poursuivi s’il contestait quoique ce soit, et qu’il existait plusieurs voies de recours à travers lesquelles il pouvait défendre ses droits.

Après plusieurs heures, M. Hamadou, contre lequel une procédure a été ouverte pour "usurpation de titre et trouble dans un service", a été libéré "sous décharge" par Me Math, qui a pu récupérer la carte de membre MDDHL de M. Hamadou après qu’elle eut été photocopiée et après s’être porté garant de la présenter à tout moment de la procédure.

En outre, le 24 novembre 2008, le premier substitut du Procureur de la République près les Tribunaux du Diamaré à Maroua a convoqué Me Math afin de l’informer d’un ton menaçant qu’un officier de la police judiciaire l’aurait entendu demander à M. Mohamadou de "leur couper la tête" à l’aide d’une machette. Me Math a catégoriquement nié cette accusation, qu’il a qualifiée de méprisante et dégradante.

L’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté le harcèlement dont font l’objet les membres du MDDHL au Cameroun, ce qui est représentatif de la persistance du climat d’hostilité envers les défenseurs des droits de l’Homme dans le pays. L’Observatoire rappelle qu’en vertu de l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".

Actions demandées :

Merci de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdoulaye Math, M. Mamsour Hamadou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme camerounais ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces mentionnées ci-dessus, afin que les auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi camerounaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Mettre fin de façon immédiate et inconditionnelle au harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Math et Hamadou et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 susmentionné ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70

· M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05

· M. Rémy Ze Meka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71

· M. Jean Marie Aleokol, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 222 39 98

· M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 221 00 69

· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35

· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

· M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 14 61 / +237 229 22 03

· Procureur général de la Province de l’Extrême Nord, Tel : +237 229 33 03

· Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch

· Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

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Paris - Genève, le 5 décembre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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