Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de la situation :

Selon les informations reçues, le 16 septembre 2008, M. Gaston Tagaï a été arrêté à Roua, dans le département du Mayo Tsanaga, par le commandant de la brigade de gendarmerie de Roua, et placé en garde à vue. Alors que la loi camerounaise prévoit une durée maximale de 24 heures pour les gardes à vue, renouvelables deux fois sur autorisation du Procureur de la République[1], M. Tagaï reste détenu à ce jour à la brigade de gendarmerie de Roua. Il serait reproché à M. Tagaï d’avoir frappé son père et d’avoir volé une arme à feu à la brigade de Roua, ce que M. Tagaï nie catégoriquement.

L’arrestation de M. Gaston Tagaï intervient alors que le MDDHL s’apprête à ouvrir une antenne à Roua où Monsieur Tagaï en serait le responsable. Par conséquent, et au regard des multiples actes de harcèlement dont ont fait l’objet les membres du MDDHL par le passé[2], l’Observatoire dénonce avec la plus grande fermeté l’arrestation arbitraire de M. Gaston Tagaï, qui semble sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire rappelle en outre qu’en vertu de l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration".

Actions demandées :

Merci de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Gaston Tagaï et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme camerounais ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Gaston Tagaï en l’absence de toute charge valable à son encontre ;

iii. Mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international" et son article 12.2 susmentionné ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 22 22 08 70

· M. Amadou Ali, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 22 23 00 05

· M. Rémy Zé Méka, Ministre de la Défense, 1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 22 23 59 71

· M. Jean Baptiste Bokam, Secrétaire d’Etat à la Défense, Chargé de la Gendarmerie, Fax +237 22 22 39 98

· M. Alain Edgard Mebe Ngo’o, Délégué Général à la Sûreté Nationale, Fax +237 22 21 00 69

· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 22 22 37 35

· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 22 22 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

· M. Ahmadou Tidjani, Gouverneur de la Province de l’Extrême Nord, Tel/Fax : +237 22 29 14 61 / +237 229 22 03

· M. Monglo Todou, Procureur général près la Cour d’Appel de la Province de l’Extrême Nord, Tel/Fax : +237 22 29 33 03

· Ambassadeur, M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch

· Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : ambassade.cameroun@skynet.be

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Genève - Paris, le 8 octobre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29