Le 16 janvier 2017, la Cour d’appel de Bujumbura a décidé de radier de l’ordre des avocats de Bujumbura MM. Armel Niyongere, président de l’ACAT-Burundi et directeur de SOS-Torture/Burundi, Vital Nshimirimana, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile(FORSC) et Dieudonné Bashirahishize, vice-président de l’Association des barreaux de la Communauté d’Afrique de l’Est. La Cour a également décidé de suspendre pour une période d’un an M. Lambert Nigarura, président de la Coalition burundaise pour la Cour pénale internationale (CPI), et lui a interdit de siéger au Conseil de l’ordre pendant cinq ans.
Cette décision fait suite à la participation des quatre défenseurs à la session d’examen du Burundi par le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies. Les quatre défenseurs avaient tous participé à la production du rapport alternatif soumis au CAT sur la pratique généralisée de la torture au Burundi, avec l’appui de l’OMCT. Ils sont accusés de « participation à un mouvement insurrectionnel », « tentative de coup d’Etat », « trafic d’images » et « prise de position en violation des règles déontologiques ». Le 29 septembre 2016, l’Ordre des avocats du Burundi avait déclaré « non fondée » puis classée sans suite la demande de radiation transmise le 29 juillet 2016 par le procureur général près de la Cour d’appel de Bujumbura.
« Sanctionner des avocats pour leur participation dans les mécanismes onusiens est aussi indigne qu’absurde car l’implication de la société civile est un fondement du système et une garantie de son efficacité », a déclaré Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT. « Cela ne fait que démontrer combien la justice burundaise manque d’indépendance. »
L’Observatoire rappelle que cette décision de radiation est symptomatique de la situation prévalant au Burundi : une guerre ouverte menée par le gouvernement burundais contre les droits humains. Celle-ci s’exprime de deux manières : d’un côté, le refus de coopérer avec toutes les instances internationales de défense et protection des droits humains (telles que la CPI ou les Nations unies) ; parallèlement, un harcèlement continu des défenseurs et des organisations de la société civile burundaise à la fois au Burundi et à l’étranger.
« Cette décision viole de manière flagrante les Principes de La Havane de 1990 sur le rôle du Barreau qui garantit notamment le droit à la liberté d’expression des avocats. Ces derniers ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’Homme », a ajouté Sheila Nabachwa, vice-présidente de la FIDH.