"Burundi : Une justice en construction "
Le rapport met en évidence des avancées notables vers l’instauration d’un Etat de droit, et particulièrement l’initiation d’un important chantier législatif en matière judiciaire. On peut citer à cet égard la mise en place des institutions de transition et la présidence tournante. Ainsi, depuis le 1er mai 2003, c’est M. Domitien Ndayizeye qui assure la présidence du pays.
Cependant, il est impératif de mettre un terme aux affrontements dans les plus brefs délais afin de créer un climat propice à la réconciliation nationale.
A cet égard, la FIDH appelle le Parti pour la libération du peuple hutu-Forces de Libération du Peuple National (Palipehutu-FNL), à participer aux négociations en vue d’aboutir à un cessez-le-feu définitif, effectif et global.
La FIDH recommande aux autorités de poursuivre la mise en oeuvre des réformes judiciaires prévues par l’accord d’Arusha, notamment la loi sur la création d’une Commission d’enquête judiciaire internationale. La FIDH les appelle au surplus à relancer dans les plus brefs délais le processus d’adoption du projet de loi relatif à la ratification du Statut de la Cour pénale internationale, qui avait été adopté par l’Assemblée Nationale de transition le 22 avril 2003.
La FIDH demande par ailleurs aux autorités gouvernementales et à tous les acteurs de la rébellion de se conformer au droit international humanitaire.