BDI 001 / 0904 / OBS 073
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Burundi.
Description des faits :
Selon les information reçues, MM. Pierre Claver et Celestin Nsavyimana ont été arrêtés le 24 septembre 2004 au siège de leur organisation à Bujumbura. Selon ces mêmes informations, les deux syndicalistes seraient toujours détenus dans les locaux de la police présidentielle, autrement nommée « la documentation nationale », et n’auraient toujours pas eu accès à leur avocat. En outre, deux ordinateurs ont été saisis lors de leur arrestation.
Cette arrestation intervient alors que MM. Claver et Nsavyimana avaient soumis à signature, aux membres de la COSYBU, un mémorandum critique sur l’adoption le 17 septembre 2004 d’une nouvelle constitution par le parlement burundais. Dans ce document, les deux syndicalistes s’inquiétaient du rôle et de la place des institutions garantissant les libertés syndicales, les libertés individuelles et la stabilité politique.
L’Observatoire considère l’arrestation de MM. Claver et Nsavyimana comme arbitraire en ce qu’elle vise à sanctionner leur activité de défense des libertés syndicales et leur liberté d’expression. Cette arrestation s’inscrit en contradiction flagrante avec les dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment ses articles 6.b et 6.c qui stipulent que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » et « d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question ».
L’Observatoire est préoccupé par ces arrestations qui témoignent d’un durcissement des autorités burundaises à l’égard des organisations indépendantes de la société civile, au moment où la nouvelle constitution adoptée par le parlement burundais fait l’objet d’un nécessaire débat contradictoire.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités burunaises et leur demander de :
i.Garantir l’intégrité physique et morale de MM. Pierre Claver et Celestin Nsavyimana ;
ii.Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Claver et Nsavyimana en raison du caractère arbitraire de leur détention ;
iii.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel : " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et les article 6.b et 6.c sus-mentionnées ;
iv.se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme liant le Burundi.
Adresses :
– Monsieur Président du Burundi
Fax : +257 24 89 08
Monsieur le Vice-président du Burundi
Fax : +257 24 64 24
– Ministre de l’interieur
Fax : +257 24 53 51
– Ministre de la Justice
Tél : +257 22 50 02
– Mission permanente de la République du Burundi auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 44 Rue du Lausanne, 1201 Genève, FAX : + 4122.732.77.34 , Téléphone : + 4122.732.77.05 , e-mail : mission.burundi@ties.itu.int
– Ambassade du Burundi dans vos pays respectifs
Paris - Genève, 28 septembre 2004
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29