Burundi : report du procès en appel et poursuite de la détention arbitraire de 3 défenseurs de PARCEM

31/07/2018
Appel urgent

BUR 001 / 0318 / OBS 029.1
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Burundi
31 juillet 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, points focaux de l’organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités (PARCEM) dans la Province de Muramvya, située à une trentaine de kilomètres de la capitale Bujumbura.

Selon les informations reçues, lors de l’audience publique d’appel du 20 juillet 2018 concernant les points focaux de PARCEM détenus arbitrairement depuis juin 2017 et condamnés à 10 ans de prison (voir le rappel des faits ci-dessous), le procès a été reporté sine die. En effet, lors de cette audience, le Ministère public n’a pas présenté sa défense, arguant qu’il n’avait pas eu accès au dossier. Le siège ayant décidé de fixer la prochaine audience au mois de novembre 2018, les avocats des prévenus ont demandé à ce qu’une date d’audience plus proche soit trouvée. La nouvelle audience n’est pas encore fixée.

L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes quant à la poursuite de la détention arbitraire de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et appelle les autorités à garantir leur intégrité physique et psychologique. L’Observatoire s’inquiète par ailleurs du fait que les persécutions à l’encontre des trois défenseurs des droits humains ne visent qu’à sanctionner leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire rappelle que cette condamnation intervient dans un contexte de répression généralisée des défenseurs des droits humains, qui s’exerce notamment par le biais de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire visant d’anciens employés d’organisations de défense des droits humains burundaises radiées par le gouvernement, tels que Germain Rukuki.

L’Observatoire appelle les autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, et à garantir le respect de leur droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à leur encontre.

Rappel des faits :

Le 13 juin 2017, MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama ont été arrêtés par le Service National de Renseignement (SNR) burundais à Mbuye alors qu’ils organisaient un atelier de remise de rapports sur la situation carcérale dans la province de Muramvya, réunissant les responsables administratifs, judiciaires et policiers de la province de Muramvya ainsi que des membres de formations politiques.

Le 17 juin 2017, alors que M. Emmanuel Nshimirimana se rendait au commissariat de Muramvya pour rencontrer ses deux collègues qui devaient être libérés, celui-ci a été arrêté par des agents du SNR et transféré, avec MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, au cachot central du SNR à Bujumbura.

Le 27 juin 2017, les trois défenseurs des droits humains ont été transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, avant d’être à nouveau transférés le 4 septembre 2017 à la prison de Muramvya.

Le 8 mars 2018, le tribunal de Muramvya a condamné in absentia MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana à 10 ans de prison et 200 000 Francs burundais d’amende (environ 90 euros), chacun pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Les défenseurs des droits humains ont fait appel de la décision.

Le 31 mars 2018, après avoir fait appel de la décision, les détenus ont été transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, où ils restent détenus à ce jour. Leurs conditions de détention sont difficiles : loin de leurs familles, ils ne reçoivent pas suffisamment de vivres et soins médicaux.

L’audience, initialement prévue le 12 mars 2018, a été avancée au 8 mars sans explication ni notification préalable de la défense. Les trois défenseurs et leur avocat n’ont donc pas pu assister à l’audience et ont été notifiés de la décision de condamnation le 9 mars 2018. Le 5 janvier 2018, le ministère public avait requis des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnement à l’encontre des trois défenseurs des droits humains, malgré l’absence de preuve tangible à leur encontre.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Burundi ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi ;

iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :
S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
M. Emmanuel NTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
M. Alain Guillaume BUNYONI, Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi217@gmail.com
Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@gmail.com

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 31 juillet 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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