Dans l’après-midi du 30 juin 2021, Germain Rukuki, employé de l’Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB), président de « Njabutsa Tujane » [1], et ancien employé de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture Burundi (ACAT-Burundi), a recouvré sa liberté après avoir passé quatre ans derrière les barreaux de la prison de Ngozi.
Cette libération intervient après que la Cour d’appel de Ntahangwa a décidé, le 21 juin 2021, de réduire la peine de M. Rukuki de 32 ans à un an de prison assorti d’une amende de 50,000 Francs burundais (environ 21 Euros) dans le cadre de son deuxième procès en appel.
L’Observatoire rappelle que le 30 juin 2020, la Cour suprême du Burundi a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Ntahangwa le 17 juillet 2019 condamnant Germain Rukuki à 32 ans d’emprisonnement pour « mouvement insurrectionnel », « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » (article 601 du Code pénal) et « rébellion » (articles 372 et 374 du Code pénal), ouvrant la voix à la tenue d’un nouveau procès. Cette deuxième audience en appel a eu lieu 8 mois plus tard, le 24 mars 2021, à la prison de Ngozi, et le verdict a été rendu public le 21 juin 2021.
Germain Rukuki était détenu arbitrairement depuis juillet 2017 pour avoir collaboré avec l’ACAT-Burundi, organisation qui documente les actes de torture et autres crimes commis dans le pays. Tout au long de la procédure, de nombreuses irrégularités et violations flagrantes des garanties prévues par le Code de procédure pénale burundais ont été constatées dans la gestion de son dossier par les autorités judiciaires.
L’Observatoire salue la libération de Germain Rukuki mais rappelle qu’il n’aurait jamais dû être détenu en premier lieu, sa détention étant arbitraire en ce qu’elle ne visait qu’à le sanctionner pour ses activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités burundaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et le bien être psychologique de Germain Rukuki, et à mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre. Plus largement, l’Observatoire enjoint les autorités burundaises à libérer tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus dans le pays.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.