Burundi : Les défenseur.e.s des droits humains emprisonné.e.s doivent être libérés

09/12/2020
Lettre ouverte
en fr

09 décembre 2020

A l’attention de
L’honorable Solomon Ayele Dersso, président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,
L’honorable Rémy Ngoy Lumbu, vice-président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,
CC :
L’honorable commissaire Jamesina Essie L. King, rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique,
L’honorable commissaire Maria Teresa Manuela, rapporteure spéciale sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l’ordre en Afrique,
L’honorable commissaire Marie Louise Abomo, commissaire rapporteure sur le Burundi,
La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor,
Le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego García-Sayán,

Dans l’esprit de la feuille de route d’Addis-Abeba entre les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, nous, les organisations de la société civile africaine et internationale soussignées, exprimons notre profonde préoccupation quant à la situation des défenseur·e·s des droits humains détenu·e·s au Burundi.

Le 9 décembre 2020, alors que nous célébrons la Journée internationale des défenseur·e·s des droits humains, nous demandons aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de prendre les mesures nécessaires pour engager le dialogue et soulever cette question avec le gouvernement burundais. Nous demandons la libération immédiate et inconditionnelle de tous les défenseur·e·s des droits humains actuellement injustement détenu·e·s, en signe de bonne volonté et de réconciliation par le Président S.E. Ndayishimiye.

En particulier, nous exprimons notre profonde préoccupation concernant le cas de Germain Rukuki, Nestor Nibitanga et les 4 journalistes de la maison de presse Iwacu, Egide Harerimana, Christine Kamikazi, Térence Mpozenzi et Agnès Ndirubusa. Ils n’auraient jamais dû être arrêtés et leurs détentions violent les principes et les lignes directrices sur le droit à un procès équitable et à l’assistance juridique en Afrique, proclamés par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Nous vous demandons en outre d’exhorter le gouvernement burundais à :

1. Renforcer son engagement en faveur de l’indépendance de la justice, comme le souligne la résolution (i) 412 (LXIII) 2018 de la CADHP
2. Assurer une procédure d’appel équitable en audience publique pour le procès de Germain Rukuki ; et permettre l’observation du procès par une présence physique.
3. Donner suite à la résolution 412 (LXIII) 2018 de la CADHP qui demande aux autorités burundaises de :
o (i) Respecter, protéger et garantir les droits humains et les libertés fondamentales pour tous, conformément à la Constitution du Burundi et aux obligations internationales du pays, notamment en respectant les principes de l’État de droit ;
o (iiv) libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, en particulier les défenseur·e·s des droits humains y compris en respectant strictement les procédures applicables en la matière.
o (viii) Coopérer avec toutes les parties prenantes de la communauté internationale, y compris l’Union africaine, les Nations unies et la Communauté de l’Afrique de l’Est, dans la recherche d’une solution pacifique et respectueuse des droits humains à la situation de crise au Burundi.

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  • Co-signataires

    1. Agir ensemble pour les droits humains (AEDH)
    2. Action for Rural Women Empowerment (ARUWE)
    3. Action et Aide pour la Paix (AAP)
    4. Affirmative Action on Gender Equality (AGEN)
    5. Agape Aids Control Program
    6. Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH)
    7. Anti-corruption and Economic Malpractice Observatory (OLUCOME)
    8. Arche d’Alliance (ARAL)
    9. Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH)
    10. Association d’actions de Paix et de Développement Communautaire (APADEC)
    11. Association des Femmes Juristes du Congo (AFEJUCO)
    12. Association des Journalistes Burundais en Exile (AJBE)
    13. Association pour la Coopération et l’Auto-Developpement (ACAD)
    14. Association pour le Développement des initiatives paysannes (ASSODIP)
    15. Blessed Aid
    16. Building inclusive society Tanzania organization (BISTO)
    17. Bunge Mashinani initiative
    18. Centre pour l’Éducations, Animation et Défense des Droits de l’Homme (CEADHO)
    19. Civic and Legal Aid Organization (CiLAO)
    20. Christian Education and Development Organization (CEDO)
    21. Coalition Burundaise des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
    22. Coalition Burundaise pour la CPI (CB-CPI)
    23. Coalition de la Sociéte Civile pour le Monitoring Electoral (OSOME)
    24. Collectif des Femmes Journalistes (CFJ)
    25. Collectif des femmes pour le développement intégral et consolidation de la paix (COFEDIP)
    26. Congrès Africain des Journalistes (CAJ)
    27. Defenders Coalition Kenya
    28. Defend Defenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project)
    29. Door of Hope to Women and Youth Tanzania.
    30. FIDH, dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
    31. Forum des organisations nationales des droits de l’homme (FONAHD)
    32. Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et les organisations suivantes de ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) :
    33. ACAT Belgium
    34. ACAT Burundi
    35. ACAT Canada
    36. ACAT Central African Republic
    37. ACAT Chad
    38. ACAT Congo
    39. ACAT Cote d’Ivoire
    40. ACAT France
    41. ACAT Germany
    42. ACAT Italy
    43. ACAT Switzerland
    44. ACAT UK
    45. Forum pour la Conscience et le Dévelopment (FOCODE)
    46. Forum pour le Renforcement de la Societe Civile (FORSC)
    47. Genre Actif pour le Devenir meilleur (GAD)
    48. Global Alliance for Justice
    49. Groupe d’Association de défense des Droits de l’homme et de la Paix (GADHOP)
    50. Haki Africa
    51. Héritiers de la Justice (HJ)
    52. Independent Medico- Legal Unit (IMLU)
    53. Initiative Alpha (IA)
    54. Initiative congolaise pour la justice et la paix (ICJP)
    55. Institut pour la Protection et l’Apprentissage des Droits (IPAD)
    56. International Service for Human Rights (ISHR)
    57. Jumuiya ya Kulinda na Kutetea haki za wanawake na watoto (JUKUWAM)
    58. Jumuiya ya Maendeleo ya Elimu ya Watoto Pemba (JUMAEWAPE)
    59. Jukwaa la Katiba Tanzania (JUKATA)
    60. League Burundaise des Droits de l’Homme "Iteka"
    61. Le Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc)
    62. Mouvement des Femmes et Filles pour la Paix et le Developpement (MFFPS)
    63. Mouvement Inamahoro, femmes et filles pour la paix et la sécurité
    64. Mutuelle des Femmes Paysannes pour le Développement et la Santé en Afrique (MFPDSA)
    65. Nguruka Development Agency (NDA)
    66. Observatoire de Lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME)
    67. OMCT (Organisation mondiale contre la torture), dans le cadre de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme
    68. Organization of Journalists against Drug Abuse and Crimes in Tanzania (OJADACT)
    69. Organisation pour la Transparence et la Gouvernance (OTRAG)
    70. Partenariat pour la protection intégrée (PPI)
    71. Pemba Environment and Malaria Control (PEMCO)
    72. Protection International
    73. Protection International Africa
    74. Réseau des Citoyens Probes (RCP)
    75. Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ)
    76. Save the mother and children of central Tanzania
    77. Solidarité féminine pour la Paix et le développement Intégral (SOFEPADI)
    78. Synergie des femmes pour la Paix et la Réconciliation des peuples des Grands Lacs (SPR)
    79. SOS-Torture/Burundi
    80. Tanzania Human Rights Defenders Coalition (THRDC)
    81. Tournons la Page
    82. Tournons la Page-Burundi
    83. Tanzania Legal Knowledge and Aid Centre.
    84. Tanzania Network of Women Living with HIV
    85. Tanzania Peace Legal Aid and Justice Centre (PLAJAC)
    86. Tanzania Tobacco Control Forum
    87. Tunduru Paralegal Centre (TUPACE)
    88. Union Burundaise des Journalistes (UBJ)
    89. Wote Initiative for Development Empowerment

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