Burundi : L’Union africaine décide d’ouvrir une enquête sur les violations des droits humains

20/10/2015
Communiqué
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(Bujumbura, Paris) La FIDH, la Ligue ITEKA et la LDGL se félicitent de la décision du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine d’ouvrir une enquête sur les violations des droits humains commises au Burundi et des autres mesures envisagées par le CPS pour garantir la protection des populations civiles. Nos organisations, qui avaient recommandé la prise urgente de telles mesures, appellent à leur concrétisation immédiate.

« L’ampleur et la gravité des actes de violence qui continuent d’être perpétrés au Burundi nécessitaient une action d’urgence et d’envergure, en particulier de la part de l’Union africaine. Nous saluons cette reprise en main, par l’UA, de la gestion de la crise politique et sécuritaire que connaît le Burundi et appelons à ce que l’enquête soit menée dans les plus brefs délais et les observateurs puissent être déployés rapidement. »

FIDH, Ligue ITEKA, LDGL.

La FIDH, la Ligue ITEKA et la LDGL, qui ont récemment dénoncé l’ampleur des actes de violence commis au Burundi, ont exhorté la communauté internationale, dont l’Union africaine, à prendre des mesures d’urgence consistant à impulser la reprise du dialogue politique, à enquêter sur les crimes commis ces dernières semaines, en s’assurant que leurs auteurs soient poursuivis et jugés, et à activer les mécanismes de sanctions ciblées. Les décisions prises par le CPS de l’UA vont dans le sens des recommandations portées par nos organisations.

Dénonçant la « montée continue de la violence au Burundi ainsi que la multiplication des atteintes aux droits de l’Homme », le CPS vient de décider de l’ouverture d’une « enquête approfondie sur les violations des droits de l’Homme et autres exactions contre les populations civiles ». Le Conseil a également décidé « d’augmenter le nombre d’observateurs des droits de l’Homme et des experts militaires de l’UA au Burundi [et de les] porter rapidement à cent […] y compris une composante de police », et requit des « rapports mensuels sur la situation des droits de l’Homme et les actes de violence ».

S’agissant de l’enquête sur les violations commises dans le pays, la FIDH, la Ligue ITEKA et la LDGL appellent le CPS à s’assurer que les enquêteurs disposent des moyens matériels et humains nécessaires à leur action. La compétence matérielle de cette enquête devra s’étendre à l’ensemble du territoire et porter une attention particulière aux cas d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, d’assassinats ciblés, d’arrestations et détentions arbitraires, aux allégations d’actes de torture ainsi qu’aux attaquescontre les défenseurs des droits humains et des journalistes ainsi qu’aux entraves à leur action. Dans cette perspective, des mesures de protection des témoins et des victimes devront être garanties. S’agissant de sa compétence temporelle, nos organisations appellent à ce que l’enquête couvre les événements survenus y compris pendant la période pré-électorale, lors de laquelle la FIDH et la Ligue ITEKA avaient pu documenter et dénoncer un nombre important d’exactions à caractère politique. Le CPS devra par ailleurs s’assurer de rendre public le résultat de cette enquête et exiger que les auteurs de crimes soient poursuivis et jugés devant des juridictions compétentes, indépendantes et impartiales. Parallèlement, nos organisations réitèrent leur appel à ce que les observateurs des droits humains soient déployés sur l’ensemble du territoire, qu’ils disposent eux aussi des moyens matériels et humains nécessaires à leur action et que les résultats de leurs enquêtes fassent l’objet de publications régulières.

Le CPS a aussi pris la décision d’imposer des mesures de sanctions allant dans le sens des recommandations formulées par nos organisations. Il a ainsi prévu « d’imposer […] des sanctions ciblées, y compris des interdictions de voyage et le gel d’avoirs contre tous les acteurs burundais dont l’action et les propos contribuent à la persistance de la violence et entravent la recherche d’une solution » et demandé à la Commission de l’UA « de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les membres des forces de défense et de sécurité impliqués dans les violations des droits de l’Homme et d’autres actes de violence ne participent pas aux opérations de soutien à la paix conduites par l’UA ». Pour nos organisations, en l’absence de toute amélioration rapide de la situation sécuritaire, l’UA devra parallèlement considérer d’adjoindre à ses sanctions la suspension du Burundi de ses organes décisionnels conformément aux textes de l’UA.

Sur le plan politique, faisant le constat de l’impasse politique en cours, le CPS prévoit la convocation d’un dialogue inter-burundais « en vue de trouver une issue consensuelle à la crise ». Nos organisations saluent cette volonté de l’UA d’impulser une reprise du dialogue politique et appellent à la convocation d’un dialogue inclusif, qui garantisse en particulier une participation effective des organisations indépendantes de défense des droits humains et le respect de l’esprit des Accords d’Arusha. Les médias indépendants, en particulier les radios interdites d’émettre depuis plusieurs fois devront être autorisées à opérer de nouveau pour prendre pleinement part à ce dialogue.

Contexte


Le passage en force du président Nkurunziza pour un troisième mandat a profondément divisé le Burundi qui tentait de reconstruire une démocratie après la sanglante guerre civile qui a fait près de 300.000 morts entre 1993 et 2005. Dans leur rapport d’enquête de mai 2015, « Éviter l’embrasement au Burundi », la FIDH et la ligue ITEKA, pointaient déjà les violences politiques en cours et les risques d’embrasement si une issue politique à la crise n’était trouvée rapidement.

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