L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, les 1er et 2 novembre, Mme Kanyamuneza et M. Mponimpa ont reçu des appels téléphoniques anonymes. Le 1er novembre, Mme Kanyamuneza a reçu trois appels manqués. Lorsqu’elle a rappelé, son interlocuteur lui a demandé comment elle avait eu son numéro, qui elle était, avant de proférer des menaces à son encontre.
Le même jour, M. Mponimpa a reçu le même type d’appels. A plusieurs reprises, son interlocuteur est resté muet. M. Mponimpa a alors envoyé un SMS à ce numéro, informant qu’il tenterait d’en identifier le détenteur. Le lendemain, M. Mponimpa a reçu une réponse par SMS du détenteur, l’informant qu’il attendait toujours, et lui demandant s’il avait pu l’identifier, avant de l’insulter et de menacer de lui tirer une balle dans la tête.
Une semaine avant, Mme Kanyamuneza avait été insultée par un homme non identifié qui lui avait indiqué que des personnes insultaient souvent le président de la République à la radio. Le lendemain, la même personne s’était présentée dans les bureaux de l’OLUCOME, où travaillent MM. Claver Mponimpa et Prudence Bararunyetse, vice-président de l’OLUCOME. Cette personne avait demandé où le président de l’organisation se trouvait, l’accusant d’être corrompu, et suggérant que le président de l’OLUCOME et sa femme étaient impliqués dans la mort de M. Ernest Manirumva, ancien vice-président de l’OLUCOME assassiné le 8 avril 2009.
Le 9 novembre 2010, l’OLUCOME a déposé plainte suite à ces incidents, demandant entre autre l’identification des détenteurs des numéros de téléphone en question.
L’Observatoire exprime sa préoccupation face à ces menaces contre des défenseurs des droits de l’Homme burundais et leur familles et craint que ces menaces ne visent à intimider MM. Gabriel Rufyiri ainsi et Claver Mponimpa pour leurs activités de défense des droits de l’Homme. Ainsi, l’Observatoire appelle à une enquête exhaustive, indépendante, et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus et à en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme.
L’Observatoire appelle par ailleurs l’expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi, M. Fatsah Ouguergouz, actuellement en mission dans le pays, à intervenir auprès des autorités sur les cas de défenseurs victimes de menaces ou d’entraves à leurs activités, et à rencontrer la société civile burundaise indépendante.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Gabriel Rufyiri et Claver Mponimpa, de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que leurs familles, notamment Mme Yvette Kanyamuneza ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre MM. Gabriel Rufyiri et Claver Mponimpa, de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ainsi que leurs familles, notamment Mme Yvette Kanyamuneza ;
iii. Mener une enquête exhaustive, indépendante, et impartiale sur les menaces mentionnées ci-dessus et en rendre les résultats publics, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
– à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses :
·S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. Thérence Sinunguruza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
·Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
·Immaculée Nahayo, Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
·Alain-Guillaume Bunyoni, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
·Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch
·Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 12 novembre 2010
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29