La FIDH a pris connaissance de la décision du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Monsieur Albert Mbonerane, portant suspension de l’Agence d’information indépendante Net Press à compter du 14 janvier 2002, pour une durée indéterminée.
Le Ministre Mbonerane accuse Net Press de violer de manière répétée depuis plusieurs mois la loi sur la presse au Burundi, et particulièrement l’article 44 de cette loi, commettant de ce fait des abus de la liberté d’expression par voie de presse. Selon l’ordonnance précitée, les écrits et les publications de Net Press se distinguent également par " leur caractère subversif, diffamatoire, injurieux et mensonger et sont de nature à porter atteinte à l’unité nationale, l’ordre, la sécurité et la moralité publics ".
Vous n’êtes pas sans savoir que le Conseil national de la communication (CNC) a mis plusieurs médias sous observation, dont Net Press, mais n’a pas encore rendu sa décision. Le Président du CNC a d’ailleurs protesté publiquement contre la décision du ministre de la Communication, qui a été prise avant que le CNC n’ait fini d’examiner ce dossier.
Tout laisse croire que les critiques formulées par Net Press à l’encontre des autorités gouvernementales sont à l’origine de la récente décision de suspension. Le Directeur de l’Agence Net Press avait d’ailleurs été détenu arbitrairement du 21 au 29 décembre sur ordre du Procureur général de la République, et libéré sous la pression nationale et internationale. Nous vous rappelons à cet égard que la liberté d’expression est un droit fondamental consacré par la Constitution burundaise et par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Burundi.
Aussi, nous vous demandons instamment d’annuler l’ordonnance suspendant l’Agence Net Press et d’assurer le respect par votre gouvernement de ses obligations internationales, notamment s’agissant de la liberté d’expression.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.
Sidiki Kaba
Président