Burundi : nouveau code pénal entre progressisme et conservatisme

26/11/2008
Communiqué

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre au Burundi, la Ligue Burundaise des droits de l’Homme – ITEKA, accueillent avec satisfaction l’adoption d’un nouveau code pénal au Burundi qui consacre notamment l’abolition de la peine de mort mais regrettent fortement que celui-ci légifère sur la vie privée en pénalisant l’homosexualité.

Le 22 novembre 2008, le parlement burundais a adopté un nouveau code pénal commuant la peine de mort en servitude pénale à perpétuité et mettant ainsi un terme à un moratoire de fait en vigueur depuis 2001. « C’est une grande victoire pour nous aujourd’hui. Cela fait de nombreuses années que nous luttons pour mettre un terme à la peine capitale dans notre pays, et ce, en dépit des nombreuses difficultés rencontrées. En grande partie, l’adoption de ce nouveau code pénal constitue pour nous un grand pas en avant », a déclaré David Nahimana, Président de la ligue ITEKA.

Ce nouveau code pénal prévoit également l’harmonisation en droit interne des dispositions des principaux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Burundi, tels le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ou encore la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ainsi, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide sont désormais reconnus en droit interne et réprimés, les actes de torture sont passibles d’au moins 10 années de prison et le viol d’au moins 20 années. Ces modifications permettent au système judiciaire burundais de connaître des crimes les plus graves et ainsi de répondre à l’impératif de protection des populations.

Si la FIDH et la Ligue ITEKA se félicitent de ces avancées importantes, elle regrettent fortement que ce nouveau code pénalise l’homosexualité et permette d’infliger une peine allant de trois mois à deux ans de prison ainsi qu’à une amende de cinquante à cent mille francs à toute personne convaincue d’avoir eu des relations homosexuelles. « Cette pénalisation de l’homosexualité vient entacher le caractère progressiste de la réforme, à l’encontre de l’évolution du droit international des droits de l’Homme » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. Elle est notamment contraire aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Burundi et en particulier à son article 17 qui proscrit l’immixtion arbitraire dans la vie privée des personnes.

Ce nouveau code pénal doit encore être adopté par le Sénat cette semaine puis promulgué par le Président de la République du Burundi, M. Pierre Nkurunziza. La FIDH et la Ligue ITEKA appellent par conséquent les sénateurs burundais à tout mettre en oeuvre pour supprimer la pénalisation de l’homosexualité du nouveau code pénal.

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