Annulation du permis de travail et avis d’expulsion du territoire de Mme Neela Ghoshal - BDI 001 / 0510 / OBS 064

21/05/2010
Appel urgent

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’annulation du permis de travail et de l’avis d’expulsion du territoire de Mme Neela Ghoshal, chercheuse depuis près de trois ans auprès de Human Rights Watch (HRW) au Burundi.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.

Selon les informations reçues, Mme Neela Ghoshal a reçu une lettre du ministre burundais des Relations extérieures datée du 18 mai 2010 lui notifiant l’annulation par le Gouvernement de son agrément en tant que représentante de Human Rights Watch au Burundi et lui ordonnant de quitter définitivement le pays au plus tard le 5 juin 2010. La lettre exhorte également Mme Ghoshal de cesser immédiatement ses activités en tant que représentante de HRW.

Ce renvoi du territoire burundais de la représentante de HRW intervient à la suite de la publication par HRW d’un rapport sur la violence politique dans la période pré-électorale. Selon le gouvernement burundais, cette décision est fondée sur le fait que ce rapport fait preuve d’un parti pris en faveur de l’opposition politique.

L’Observatoire dénonce la décision de renvoi de Mme Neela Ghoshal par le Gouvernement burundais, laquelle entrave de façon générale le travail de défense des droits de l’homme au Burundi.

En décembre 2009, M. Youssef Mahmoud, alors chef du Bureau intégré des Nations unies au Burundi (BINUB), a également fait l’objet d’une expulsion du territoire et avait été accusé d’être trop proche de l’opposition politique.

Alors que le Burundi s’achemine vers l’organisation de 5 scrutins successifs, l’Observatoire craint que cette mesure à l’encontre de la représentante de HRW ne renforce le durcissement des relations entre les autorités burundaises et les organisations de la société civile et dénonce le recours à la répression à l’encontre des défenseurs dans le contexte électoral.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Renouveler l’agrément de Mme Neela Ghoshal afin qu’elle puisse exercer son travail et mener ses activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Neela Ghoshal ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Neela Ghoshal, ainsi que de l’ensemble des membres de HRW et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international », son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales », et son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses

·S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90

· M. Yves Sahinguvu, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424

·Lt Général Germain Niyoyankana, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr

·Christine Ndayishimiye, Ministre des droits de la personne humaine et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50

·M. Edouard Nduwimana, Ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr

·M. Pierre Barusasiyeko, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch

·M. Laurent Kavakure, Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 21 mai 2010

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