L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi.
Description de la situation :
La diffusion du tract ainsi que la mise en garde ministérielle font suite à plusieurs activités menées par M. Pacifique Nininahazwe en Europe, où il est notamment intervenu devant le Parlement européen à propos des élections à venir au Burundi, et assisté à Bruxelles le 5 novembre à un atelier sur les enjeux sécuritaires et électoraux dans la région des Grands-Lacs. Les 11 et 12 novembre, M. Nininahazwe a par ailleurs participé à l’examen du Burundi par le Comité des Nations unies contre la torture à Genève, avant de rencontrer la diaspora burundaise à Orebro, en Suède.
L’Observatoire dénonce vivement la campagne diffamatoire et les menaces proférées à l’encontre de M. Pacifique Nininahazwe, qui ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et notamment ses activités récentes auprès des institutions européennes et onusiennes.
L’Observatoire appelle à l’ouverture d’une enquête prompte, impartiale et indépendante afin d’identifier et de juger tous les responsables de cette campagne de diffamation et des menaces subséquentes, et de les sanctionner conformément à la loi.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Pacifique Nininahazwe, de sa famille, des autres membres de FO.CO.DE et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Pacifique Nininahazwe, ainsi que de tous les membres de FO.CO.DE et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ;
iii. Souligner, dans les discours officiels et les déclarations publiques, la légitimité des défenseurs des droits de l’Homme et notamment de M. Pacifique Nininahazwe et du FO.CO.DE, et condamner les menaces à leur encontre ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
– à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,
– à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses :
· S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424
· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
· Me Clotilde Niragira , Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50
· Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch
· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 28 novembre 2014
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.