Conférence continentale sur la peine de mort en Afrique : Une étape décisive vers un continent abolitionniste

05/07/2014
Communiqué
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Du 2 au 4 juillet 2014 s’est tenue à Cotonou, Bénin, la première Conférence continentale sur la peine de mort en Afrique organisée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), en coopération avec les autorités béninoises.

Cette conférence, qui a permis de rassembler des représentant(e)s des États membres de l’Union africaine (UA), des parlementaires, des institutions nationales des droits de l’Homme ou encore des organisations de la société civile, a été l’occasion de débats sur la question de la peine de mort en Afrique et sur l’adoption d’un instrument juridique régional consacrant son abolition. Aujourd’hui, 78 organisations de défense des droits humains publient un Manifeste pour un Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soutenant fermement l’adoption, par les États membres de l’UA, d’un tel instrument.

Pour Karim Lahidji, Président de la FIDH, « Les débats entamés sur la question de la peine de mort en Afrique constituent une opportunité indéniable pour les États africains de renforcer le mouvement mondial et croissant en faveur de l’abolition. Des actions et engagements concrets doivent être pris pour que voit le jour un Protocole africain consacrant explicitement l’abolition de la peine de mort ».

Pour Paul Angaman, Président de l’ACAT Côte d’Ivoire et membre de la FIACAT, « l’adoption d’un protocole africain sur l’abolition de la peine de mort doit permettre aux États membres de l’UA de s’approprier le combat abolitionniste et de renforcer la dimension continentale de l’abolition de la peine de mort ».

La tendance régionale contre la peine capitale est manifeste : 17 États membres de l’UA l’ont abolie en droit [1], dont quatre au cours des cinq dernières années et 19 sont abolitionnistes de fait. En dépit de cette tendance abolitionniste encourageante, des résistances demeurent : en 2013, au moins 19 [2] États africains ont prononcé des condamnations à mort et au moins 5 [3] d’entre eux ont procédé à des exécutions . « L’abolition de la peine de mort va dans le sens de l’histoire. Il importe de continuer à débattre ouvertement avec les États africains rétentionnistes et d’explorer avec eux les stratégies permettant de parvenir à l’abolition » a déclaré Alice Mogwe, Secrétaire générale adjointe de la FIDH, Directrice de DITSHWANELO, the Botswana Centre for Human Rights, Membre du Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort.

Parmi les stratégies envisagées par le Groupe de travail de la CADHP sur la peine de mort pour parvenir à une abolition continentale figure l’adoption d’un instrument juridique régional sur l’abolition. En 2011, à l’issue d’une étude sur l’état de la peine de mort en Afrique, réalisé avec le soutien de la FIDH, de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort le Groupe de travail avait en effet proposé aux États africains l’adoption d’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur l’abolition de la peine de mort.

Pour Florence Bellivier, Présidente de la Coalition mondiale contre la peine de mort, « l’adoption d’un instrument régional africain visant l’abolition de la peine de mort permettrait de préciser les moyens juridiques d’y parvenir. Il serait en outre un instrument incitatif qui viendrait renforcer le plaidoyer en faveur de l’abolition universelle ».

La FIDH, la FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort étaient représentées à cette conférence continentale aux côtés de représentant(e)s de leurs organisations membres et partenaires du Sénégal, du Burkina Faso, du Botswana, de la Tanzanie, du Zimbabwe, de l’Ouganda, de Tunisie, du Nigeria, du Bénin, du Mali, de Côte d’Ivoire et du Congo. Nos organisations continueront de plaider pour qu’un Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples consacrant explicitement l’abolition de la peine de mort en Afrique soit proposé à l’Union africaine pour adoption.

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