Publication d’un rapport de ZimRights

La FIDH et l’OMCT, dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, publient à l’occasion du Sommet France -Afrique (Paris - les 20 et 21 février) un rapport de ZimRights sur le harcèlement dont sont l’objet les défenseurs des droits de l’Homme au Zimbabwe : "Onslaught Against Human Rights Defenders in Zimbabwe in 2002 "


ONSLAUGHT AGAINST HUMAN RIGHTS DEFENDERS
IN ZIMBABWE IN 2002


Aussi, l’Observatoire et ZimRights appellent les autorités françaises :
- à agir en conformité avec la politique européenne, notamment les résolutions du Parlement européen et les décisions du Conseil, lequel vient de renouveller les sanctions ciblées à l’égard des autorités du Zimbabwe compte tenu de l’absence de tout progrès en matière de droits de l’Homme.
- à exercer les pressions politiques et diplomatiques les plus fermes auprès des autorités afin qu’elles garantissent la liberté d’action des défenseurs et la liberté d’association

Les défenseurs des droits de l’Homme ont été une des cibles de la violence politique qui a marqué le Zimbabwe en 2002. Cette violence, qui est le fait des forces de sécurité et des membres du parti du président Mugabe, a atteint son paroxysme lors des élections présidentielles de mars qui ont été entachées de graves irrégularités. A cette situation s’ajoute une pénurie alimentaire qui affecte en décembre 2002 près de 6 millions de personnes (sur une population de 11,9 million). Le manque de nourriture est lié à la sécheresse qui touche le sud de l’Afrique mais relève aussi de facteurs politiques parmi lesquels le manque de contrôle démocratique de la répartition alimentaire et l’extrême polarisation de la question du droit à la terre et de la redistribution des terres.

Aussi de nombreux défenseurs - membres d’ONG, journalistes défendant la démocratie, syndicalistes, ou encore juges et avocats tentant d’exercer leur profession en toute indépendance vis à vis du pouvoir- ont été cette année arbitrairement arrêtés et poursuivis. Ces actes de représailles se sont accompagnés de campagnes de diffamation orchestrées par les autorités et relayées par les médias et ont été renforcés par l’adoption de législations restrictives.

Les autorités et journaux pro-gouvernementaux ont multiplié les positions et articles dénigrant les ONG : en mars, trois ONG ont été accusées dans le journal The Chronicle de mener une campagne " diabolisant le Zimbabwe " et d’être " contre le Zimbabwe ". En novembre, le ministre de la Justice a diffusé une liste d’ONG dont Amani Trust et la Westminster Foundation for Democracy qu’il a présentées comme constituant une menace pour la sécurité nationale et ce d’autant plus qu’elles seraient financées par des fonds étrangers, notamment britanniques.

Les lois sur la sécurité nationale (POSA) et sur l’accès aux médias (AIPPA), adoptées respectivement en janvier et mars, restreignent de façon drastique les libertés fondamentales. Par exemple, la POSA, rend passible de poursuites les auteurs de déclarations publiques comportant l’intention ou le risque de " dénigrer ou insulter les autorités y inclus les déclarations susceptibles d’engendrer un sentiment d’hostilité à l’égard du Président ". Parallèlement, les autorités ont émis une " notice " en septembre qui renforce l’application de la loi sur les associations (PVO act) en obligeant toutes les ONG à s’enregistrer auprès du ministre du Travail et du service public. Les ONG qui ne sont pas enregistrées risquent des sanctions pénales, elles doivent cesser toute activité y compris la recherche de fonds. Cette notice témoigne d’une volonté des autorités de contrôler et neutraliser la société civile indépendante.

Entraves à la liberté d’action des défenseurs et à la liberté d’association :

La confédération syndicale (ZCTU) est depuis sa création en 1998 l’objet d’un harcèlement récurrent. Les membres du syndicat sont systématiquement menacés. Lors de réunions, les forces de police se déploient en nombre et perturbent ainsi l’agenda, comme ce fut le cas lors du Conseil exécutif du ZCTU en mars, qui n’a pu se tenir. En décembre, plusieurs dirigeants syndicaux ont été arrêtés et relâchés quelques jours plus tard, le juge ayant refusé de les inculper en vertu de la POSA malgré la demande du procureur.

Les ONG se sont vues entraver dans leurs activités de surveillance électorale à l’occasion notamment du scrutin présidentiel sur la base de deux lois : l’une interdisant aux ONG et à la société civile de former les électeurs pendant la période pré-electorale et l’autre interdisant aux ONG de surveiller les élections. Le ministre de la Justice a toutefois ouvert une liste d’accréditation mais qui a été très restreinte, rendant inefficace le système d’observation. Le jour du vote, de nombreux observateurs ont été arrêtés.

Les avocats et juges sont particulièrement menacés et nombre d’entre eux sont contraints de démissionner. Parfois, des manifestations sont organisées contre des magistrats. Par exemple, en janvier un membre du ZANU - PF a organisé une manifestation contre un magistrat de la cour de Rusape après que ce dernier eut refusé de libérer sous caution plusieurs jeunes militants de ce parti. En août, deux juges de Chipinge ont été gravement blessés par des militants du parti ZANU-PF. Deux policiers auraient escorté cette bande sans intervenir pour les faire cesser. Le président et le secrétaire de l’association Lawyers for Human Rights ont été arrêtés en juin sur la base d’informations fallacieuses.

Les autorités du Zimbabwe développent depuis 2000 une stratégie de neutralisation de tous ceux qui critiquent les violations commises et les agissements du gouvernement contraires aux principes de l’Etat de droit. Ainsi les autorités violent de façon manifeste les libertés d’expression, d’association et de manifestation garanties notamment par le Pacte sur les droits civils et politiques, la Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective de l’Organisation Internationale du Travail, ratifiés par le Zimbabwe, ainsi que la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée en 1998.

L’Observatoire et ZimRights demandent aux autorités du Zimbabwe de :
- Mettre un terme à toute forme de harcèlement contre les défenseurs et garantir les libertés d’expression et d’association
- Garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire
- Ordonner des enquêtes concernant les actes de violence perpétrés contre les défenseurs des droits de l’Homme afin de sanctionner les responsables
- Réviser les récentes législations qui sont contraires aux normes de protection des droits de l’Homme, notamment le PVO act, le POSA et le AIPPA.
- Ratifier la Convention de l’OIT n°87 sur la liberté syndicale
- Se conformer aux dispositions de la Déclaration instituant le NEPAD et adhérer à son mécanisme de surveillance
- Donner une suite positive à la demande de visite de la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme

L’Observatoire et ZimRights demandent :
Aux Etats membres de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU d’adopter lors de sa prochaine session en mars 2003 une résolution condamnant les violations des droits de l’Homme perpétrées au Zimbabwe
A la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples de suivre avec la plus grande vigilance la situation au Zimbabwe et adopter une résolution lors de la session de mai
A l’Union africaine, au NEPAD et à la Communauté de développement de l’Afrique Australe de suivre la situation des droits de l’Homme au Zimbabwe et adopter les mesures nécessaires afin que soit mis en terme à la dégradation de cette situation.

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