La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) tient à exprimer ses plus vives préoccupations concernant le prononcé de la peine de mort, confirmé par la Cour Suprême de Zambie le 18 décembre, à l’encontre de 44 soldats pour leur rôle dans la tentative de coup d’état de 1997.
En octobre 1997, une soixantaine de soldats armés, dirigés par le Capitaine Steven Lungu, ont tenté de renverser l’ancien chef d’Etat, Frederick Chiluba, mais ont été rapidement arrêtés. 54 soldats ont été poursuivis pour actes de trahison et ont été reconnus coupables par la Haute Cour de Zambie et ont été condamnés à mort par pendaison. Ils ont fait appel de cette décision auprès de la Cour Suprême. Le 18 décembre 2003, la Cour Suprême a acquitté 10 d’entre eux mais a condamné les 44 autres détenus à la peine de mort. Ils sont aujourd’hui dans le couloir de la mort à la prison de haute sécurité de Mukobeko, à Kabwe, et attendent leur exécution.
La FIDH considère que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité humaine, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux, notamment par le Protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). De plus, l’article 6 du PIDCP, ratifié par la Zambie, « suggère sans ambiguïté que l’abolition est souhaitable » (Commentaire général N°6 du Comité des droits de l’Homme sur l’article 6, 6ème session, 1982).
En outre, la FIDH tient à exprimer ses préoccupations concernant les actes de torture physique et mentale commis à l’encontre des suspects, en prison, comme indiqué dans le rapport du gouvernement de 2001. La FIDH rappelle que la torture est strictement prohibée par l’article 7 du PIDCP, par l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et par la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, ratifiés par la Zambie.
La FIDH vous demande d’accorder la grâce présidentielle aux 44 soldats dont la condamnation à mort a été confirmée par la Cour Suprême et d’adopter un moratoire sur la peine de mort, conformément à la résolution du 15 novembre 1999 de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
En vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à la présente requête, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
Sidiki Kaba
Président