Violations des droits de l’Homme en Afrique subsaharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques

Le présent rapport est la mise à jour d’un précédent
document publié en octobre 2005 et constitue une
déclinaison régionale du rapport de la FIDH intitulé « L’antiterrorisme
à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la
compatibilité », en apportant un éclairage sur la situation
prévalant en Afrique sub-saharienne.

Si la menace d’attentats terroristes en Afrique subsaharienne
est avérée (pour exemples, les attentats
terroristes à la bombe perpétrés le 7 août 1998 à Nairobi et
à Dar es-Salaam), les leaders de la campagne
internationale de lutte conte le terrorisme – au premier chef
les États-Unis d’Amérique - considèrent surtout que cette
partie du monde peut être un terreau fertile au recrutement
de terroristes, une cache potentielle pour les terroristes, un
lieu sécurisé pour l’acquisition illicite d’armes ainsi qu’un
terrain privilégié pour les transactions financières opaques
liées aux activités terroristes.

Pour ces raisons, le Comité des Nations unies contre le
terrorisme, créé par la résolution 13733 du Conseil de
sécurité, appelle les États africains à ratifier les conventions
internationales de lutte contre les actes terroristes et
harmoniser leur droit interne en conséquence. Notamment,
le Comité insiste sur la nécessaire criminalisation de l’acte
terroriste et du financement du terrorisme dans leur
législation pénale, ainsi que sur la mise en oeuvre de
politiques d’asile et d’immigration plus strictes.
Ainsi, sous pression diplomatique mais aussi politique et
économique de la communauté internationale et parfois
même par opportunisme sécuritaire, les États d’Afrique subsaharienne
ont massivement ratifié les conventions
internationales et régionales de la lutte contre le terrorisme,
notamment la Convention de l’Organisation de l’unité
africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
Par ailleurs, de nombreux États ont intégré dans leur droit
interne des dispositions spécifiques de lutte contre le
terrorisme.

Si la lutte contre le terrorisme est légitime et nécessaire,
l’analyse du cadre juridique régional et des législations
nationales y afférentes démontre cependant les potentialités
liberticides de certaines dispositions. En effet, au prétexte
de lutter contre le terrorisme, nombre d’États ont adopté et
appliquent des dispositions qui dérogent aux normes
internationales de protection des droits de l’Homme qui les
lient. D’autres prétendent lutter contre le terrorisme en
s’affranchissant de tout cadre légal et ainsi de tout contrôle.
En dépit du fait que la lutte anti-terroriste est une question
sensible et, en conséquence, se caractérise par le manque
de transparence des mesures prises par les États en la
matière, le présent rapport présente de nombreux exemples
de violations des droits de l’Homme dans le cadre ou au
nom de la lutte contre le terrorisme en Afrique Subsaharienne.
Il est pourtant nécessaire d’assurer « la compatibilité des
législations anti-terroristes avec les droits de l’Homme et les
principes démocratiques, pour le succès même de la lutte
contre les auteurs d’actes terroristes », comme le soulignait
M. Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies
devant les membres du Conseil de sécurité des Nations
unies en janvier 2002. Loin de constituer un obstacle, la
revendication d’une lutte anti-terroriste respectueuse des
droits fondamentaux participe en effet tant de la recevabilité
que d’une plus grande efficacité de celle-ci. Quelle que soit
son origine, le terrorisme a pour effet et parfois comme
objectif ultime d’annihiler les principes de démocratie, de
liberté et d’humanité. Déroger à ces valeurs pour combattre
ceux qui cherchent précisément à les détruire reviendrait à
leur prêter main forte et à les conforter dans leur aversion
des normes universelles qui fondent l’organisation de nos
sociétés, qu’elles soient mondiales, régionales, nationales
ou locales.

Le respect des droits de l’Homme et la lutte antiterroriste
sont compatibles. Il faut cesser de les aborder de manière
antagoniste. A cet égard, la Commission africaine des droits
de l’Homme et des peuples et la future Cour africaine des
droits de l’Homme et des peuples devraient jouer un rôle
important dans le contrôle de la conformité des mesures et
pratiques des États dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme avec les dispositions internationales et régionales
de protection des droits de l’Homme.

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