Intervention sur la situation des droits des femmes en Afrique auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

10/05/2010
Communiqué

Le 8 mars 2010, la campagne “l’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter !” a marqué son premier anniversaire. Cette initiative a pour objectif de mettre un terme aux discriminations et aux violences à l’égard des femmes en Afrique. Menée par une centaine d’organisations présentes sur tout le continent, elle appelle les États à ratifier les instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes, à abroger toutes les lois discriminatoires, à adopter des lois de protection des droits des femmes et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre effective.

A l’occasion de la Journée internationale des femmes, la Coalition de la campagne a publié son « Cahier d’exigences ». Fruit des enquêtes menées par les organisations nationales dans leurs pays respectifs, le Cahier d’exigences scrute, pour 31 pays du continent, l’état des droits des femmes, leurs principales violations ainsi que les avancées les plus importantes, tout en présentant des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard. Ces “exigences” s’adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits humains des femmes est avant tout une question de volonté politique.

Outre sa fonction d’information et de sensibilisation, ce Cahier constitue un important outil de plaidoyer mis à la disposition de tous les acteurs de la lutte pour le respect des droits des femmes. Toutes les exigences des organisations de la campagne seront portées auprès des autorités compétentes aux niveaux national, régional et international.

Si certaines avancées ont été notées, elle sont encore bien timides. De fait, seuls trois États du continent, le Cap-Vert, l’Afrique du Sud et depuis récemment le Bénin, peuvent se prévaloir d’une législation entérinant une véritable égalité entre les sexes. Ainsi, outre les atteintes intolérables à leur intégrité physique – mutilations génitales, violences conjugales et viols utilisés comme arme de guerre –, les inégalités devant la loi (concernant le mariage, l’héritage, la garde des enfants etc.), sont encore le lot quotidien de millions de femmes et de jeunes filles africaines.

Parfois, les droits des femmes subissent des revers inacceptables, comme la non promulgation au Mali du nouveau Code des Personnes et de la famille, adopté par l’Assemblée nationale malienne en juillet 2009. Cette situation extrêmement préoccupante appelle à un investissement particulier de notre Coalition.

En effet, à la suite de manifestations des forces les plus conservatrices du pays, en aout 2009, le Président de la République de Mali a renvoyé le Code devant l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Plus de huit mois après, cette deuxième lecture n’a toujours pas eu lieu et des initiatives significatives visant à promouvoir sa compréhension et son acceptation par la population malienne n’ont pas été mises en place.

Or, l’adoption de ce texte, qui constitue un début de garantie aux femmes maliennes de leurs droits universels, représente un premier pas fondamental dans la mise en conformité de la législation malienne par rapport aux obligations internationales et régionales auxquelles a souscrit le Mali, en ratifiant la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1985, le Protocole de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en 2005, ainsi que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1990.

Le projet de réforme du droit de la famille au Mali est en chantier depuis 1996. Ce texte constituerait une avancée importante pour garantir aux femmes maliennes leurs droits universels en ce qu’il : relève l’âge minimum du mariage pour les filles à 18 ans ; supprime l’obligation d’obéissance de la femme envers son mari, cependant le mari reste le chef de famille ; ne reconnaît que le mariage civil comme forme valable de mariage ; et accorde davantage de droits aux femmes en matière de succession. Ces réformes, en ce qu’elles tendent vers l’égalité entre les sexes, sont indispensables au respect des droits humains des femmes maliennes.

Il est désolant que ce texte, indispensable pour faire valoir les droits des Maliennes, soit ainsi mis en suspens. Les violations des droits humains des femmes maliennes restent favorisées par ce déficit législatif. Pendant le Forum civil qui a précédé cette session de la Commission, les ONG présentes se sont jointes à l’appel lancé par la Coalition de la campagne demandant au gouvernement malien l’adoption urgente de cette loi. Nous appelons à ce que le Code des personnes et de la famille soit promulgué dans les plus brefs délais, sans appauvrissement de son contenu adopté en première lecture.

La Coalition de la campagne portera l’ensemble des recommandations identifiées dans son Cahier d’exigences auprès des autorités concernées en leur appelant à démontrer la volonté politique nécessaire pour assurer le respect des droits des femmes. En effet, lors de la réunion régionale d’évaluation de Beijing+15, qui a eu lieu en novembre 2009 ici à Banjul, les gouvernements du continent ont réaffirmé leur volonté de s’engager dans la lutte contre les inégalités et en faveur de l’application de mesures anti-discriminatoires protégeant les femmes, en allongeant le délai d’application du Programme d’action de cinq ans. Cependant la Coalition de la campagne considère qu’aujourd’hui, il n’est plus temps de fixer des échéances, mais bien de prendre rapidement des mesures pour atteindre les objectifs d’égalité déjà définis. Aujourd’hui - sans plus attendre – elle lance un appel aux actions concrètes visant l’égalité entre les sexes et le respect intégral des droits humains des femmes.

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