Afrique – Antiterrorisme et droits humains : 10 ans d’incompatibilité ?

La menace terroriste en Afrique est plus que jamais d’actualité. Si les attentats de Nairobi et Dar es Salaam en 1998 laissaient entrevoir que le continent africain serait le prochain champs de bataille du terrorisme international pour le XXIè siècle, la décennie qui s’est écoulée amène à relativiser cette perception. Peu d’attaques se sont déroulées sur le contiennent hormis celles perpétrées par deux groupes se réclamant d’Al-Qaïda : Aqmi (Al-Qaïda au Maghreb islamique) dans la zone sahélienne et les Shebabs somaliens en Ouganda. Les actes terroristes demeurent donc, eux, localisés et peu répandus en Afrique sub-saharienne. Pourtant, le terrorisme constitue toujours une question stratégique pour l’Afrique.

Les leaders de la campagne internationale de lutte contre le terrorisme – au premier chef desquels les États-Unis - considèrent en effet que cette partie du monde constitue un terreau fertile au recrutement de terroristes, une cache potentielle, un lieu sécurisé pour l’acquisition illicite d’armes ainsi qu’un terrain privilégié pour les transactions financières opaques liées aux activités terroristes. Depuis peu, l’Afrique, en particulier l’Afrique sahélienne est devenue un lieu de perpétration d’attentats (Niger, Mali, Ouganda), notamment contre les intérêts occidentaux en Afrique. De ce point de vue, la stratégie d’Aqmi de s’attaquer aux intérêts de la France en Afrique est connue et assumée. De la même façon, Aqmi est devenu un acteur important dans les circuits criminels et mafieux de l’Afrique de l’Ouest. Son implication dans le trafic de drogue et la traite des êtres humains à destination de l’Europe, conjuguée à la difficulté pour les États concernés d’exercer leur souveraineté dans les régions désertiques explique en partie pourquoi l’organisation a pu s’implanter dans cette partie de l’Afrique (Mali, Mauritanie, Algérie, Niger, etc). L’enlèvement d’étrangers assure tant les objectifs politiques de l’organisation qu’un financement complémentaire non-négligeable dans cette partie du monde.

De l’autre côté du continent, en Somalie, les groupes islamistes radicaux regroupés sous l’appellation de Shebab ont revendiqué le double attentat à la bombe survenu le 11 juillet 2010 en Ouganda, qui avait fait 76 mort. Les Shebabs contrôlent le centre-sud de la Somalie, face au gouvernement somalien dont l’autorité se limite à Mogadiscio et qui ne survit que grâce à la présence d’une force de paix africaine (Amisom) composée de 9 000 militaires ougandais et burundais. En représailles à ce soutien, les Shebabs ont menacé à plusieurs reprises de mener des attentats en Ouganda et au Burundi.

Sous pression diplomatique mais aussi politique et économique de la communauté internationale et parfois même par opportunisme sécuritaire, les États d’Afrique subsaharienne ont massivement ratifié les conventions internationales et régionales de la lutte contre le terrorisme, notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, et son Protocole qui attend 5 ratifications pour entrer en vigueur. Par ailleurs, de nombreux États ont intégré dans leur droit interne des dispositions spécifiques de lutte contre le terrorisme.

L’analyse du cadre juridique régional et des législations nationales a démontré cependant les potentialités liberticides de certaines dispositions. La tendance, dans un certain nombre de pays africains est à l’adoption de législations comportant une définition de l’acte terroriste particulièrement vague (notamment au Burundi, Tanzanie, Ouganda, Nigeria, Soudan, Zimbabwe, Swaziland). Ces définitions ambiguës permettraient de criminaliser des formes légitimes d’exercice de libertés fondamentales (comme le droit à la liberté d’association et d’expression), d’opposition politique ou sociale pacifique et des actes licites.

Par ailleurs, certains Etats africains n’ont pas intégré dans leur législation les dispositions internationales de protection des droits de l’Homme auxquelles ils sont liés concernant l’arrestation, la détention et les actes de torture. D’autres Etats les ont intégrées mais ne les respectent pas dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. D’autres encore adoptent des lois contraires au droit international des droits de l’Homme sous prétexte du combat contre le terrorisme (notamment la Mauritanie, la Zambie, la Tanzanie, l’Ouganda, l’Ile Maurice). Dans de nombreux pays encore, les affaires de terrorisme relèvent de la compétence de tribunaux spéciaux ou militaires, en totale contradiction avec le principe de l’indépendance et de l’impartialité des juges (notamment au Zimbabwe).

Une des tendances observées dans les États d’Afrique subsaharienne est celle d’incriminer sévèrement « l’apologie » du terrorisme, ou encore la publication d’informations qui s’avéreraient utiles à la commission d’actes terroristes. L’absence de définition du terme « apologie », couplée à l’absence de définition précise de l’acte terroriste, sont à l’origine d’un risque patent de violation du droit à la liberté d’expression et d’information (Afrique du Sud, Zimbabwe, Ouganda)

A l’instar des Nations unies et de l’Union européenne, les pays d’Afrique regroupés au sein de leurs organisations régionales ou pris isolément, ont constitué des listes de présumés terroristes ou groupes terroristes. La mise en place de ces fichiers et l’impossibilité de contester leur composition sont discutables au regard du respect des droits de l’Homme. Mais, au-delà, la large diffusion de ces listes porte gravement atteinte à la présomption d’innocence (Nigéria, Mali).

Pour plus d’information :

Afrique : Violations des droits de l’Homme en Afrique subsaharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques (2008)
http://www.fidh.org/Violations-des-droits-de-l-Homme-en-Afrique (en français)

Africa : Human rights Violations in Sub-Saharan African Countries in the Name of Counter-Terrorism : A High Risks Situation (2008)
http://www.fidh.org/Human-rights-Violations-in-Sub-Saharan-African (en anglais)

Mauritanie : L’ affaire des « islamistes » : la torture au nom de la lutte antiterroriste (2007)
http://www.fidh.org/La-torture-au-nom-de-la-lutte-anti-terroriste (en français)

Mauritania : The Case of the “Islamists”, Torture in the name of the Fight Against Terrorism (2007)
http://www.fidh.org/The-Case-of-the-Islamists-Torture-in-the-name-of (en anglais)

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