Myanmar : Le Parlement européen demande aux États membres de s’abstenir d’appliquer la dérogation aux sanctions sur le pétrole et le gaz

10/03/2022
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Le 10 mars 2022, le Parlement européen a adopté une résolution d’urgence sur la situation au Myanmar, un an après le coup d’État du 1er février 2021 qui a marqué le début d’une détérioration drastique de la situation des droits humains dans le pays.

Dans l’année qui a suivi le coup d’État, l’organisation membre de la FIDH, ALTSEAN-Birmanie, a recensé 8 647 affrontements armés et attaques contre des civil.es, soit une augmentation de 762% par rapport à l’année précédente.

Les atrocités généralisées et systématiques commises par la junte se sont multipliées : les troupes ont détruit et bloqué l’aide humanitaire, bombardé et mené des frappes aériennes sur des villes, brûlé vif.ves des civil.es, commis des viols et des perfidies et détruit des centaines de maisons. Les militaires ont également arrêté au moins 1 838 civil.es, torturé des centaines de détenu.es et tué 2 610 personnes à la suite des violences liées au coup d’État. Parallèlement, la junte a emprisonné au moins 649 membres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), dont 14 sont morts en détention.

Face à cette situation, l’UE a adopté plusieurs séries de sanctions à l’encontre de personnes et d’entités pour leur implication dans de graves violations des droits humains au Myanmar. Le dernier cycle de février 2022 a ajouté MOGE (Myanmar Oil and Gas Enterprise), une entreprise d’État qui est tombée sous le contrôle de l’armée depuis le coup d’État, comme l’une des entités listées - suite à une recommandation de longue date de la société civile. Si ces sanctions sont les bienvenues, la FIDH est alarmée par l’inclusion dans le régime de sanctions d’une dérogation (exemption) qui permet explicitement aux opérateurs pétroliers et gaziers de l’UE restant au Myanmar de poursuivre leurs transactions financières avec la MOGE.

Dans sa résolution, le Parlement européen a appelé le Conseil de l’UE à « inverser la dérogation » et les États membres de l’UE à « s’abstenir de mettre en œuvre la dérogation » (paragraphe 18).

La décision de l’UE de geler les flux économiques et financiers à destination de MOGE aurait pu être une occasion cruciale pour l’UE, ses Etats membres et son secteur commercial de respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains. Si elle est appliquée, cette dérogation serait une énorme occasion manquée d’agir efficacement pour mettre fin à la violence déclenchée par la junte.

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