Bruxelles, 6 septembre 2022. Plus de 100 organisations, parmi lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), joignent leurs forces pour appeler à une directive européenne plus forte sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et rappeler que la justice est l’affaire de toutes et de tous !
Pour Maddalena Neglia, responsable du bureau Mondialisation à la FIDH, « nous devons agir face aux multiples atteintes aux droits humains et à l’environnement liées aux activités des entreprises ! » Elle explique : « Demander une directive européenne forte n’est qu’une partie de notre combat pour que les droits humains soient respectés dans le cadre des activités commerciales, et pour que les personnes affectées aient un accès effectif à la justice. »
« Le modèle économique dominant selon lequel ‘le profit est roi’ tue notre présent autant que notre avenir », déclare Claudia Saller, directrice de European Coalition for Corporate Justice (ECCJ). « En nous unissant pour faire contrepoids, nous pouvons faire pencher la balance du pouvoir. Dans le cas contraire, les dirigeant·es européen·nes n’entendent que ce que les lobbies des grandes entreprises leur disent », ajoute-t-elle.
Une action publique à Bruxelles
La campagne « De la justice dans les affaires » est lancée le 6 septembre 2022 avec une action publique à Bruxelles : une « balance de la justice » de trois mètres de haut montre les déséquilibres actuels entre les profits des entreprises d’un côté, et les droits humains, la justice environnementale et climatique de l’autre. Une pression du public peut faire pencher la balance.
« Notre campagne démarre au cœur du processus de décision européen, mais elle ne s’arrête pas là. L’Union européenne doit prendre ses responsabilités et fixer les futures normes mondiales pour une plus grande responsabilité des entreprises, une conduite responsable des affaires et garantir un meilleur et libre accès à la justice, y compris aux syndicats », explique Isabelle Schömann, secrétaire de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Nous soutiendrons toute action au niveau européen visant à mettre fin aux violations des droits humains et notamment des droits syndicaux. »
Une réponse législative incomplète
Certains pays comme la France et l’Allemagne montrent la voie, avec la mise en place de législations sur le devoir de vigilance en matière de droits humains. Pourtant, les personnes et la planète restent insuffisamment protégées de l’impact des activités des entreprises européennes. En février 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de directive européenne, qui exige que les grandes entreprises effectuent des contrôles sur leurs investissements et leurs chaînes d’approvisionnement, afin d’identifier, de prévenir et de gérer les risques et impacts de leurs activités en matière d’environnement et de droits humains, au sein de l’UE et au-delà. Malheureusement, la proposition présente de dangereuses lacunes qui empêchent de garantir la justice.
En effet, la proposition actuelle ne permet pas de prévenir les dommages créés au-delà du premier niveau de la chaîne de valeur. Elle n’est pas adaptée pour prévenir efficacement les abus de droits humains qui interviennent le plus souvent au début de la chaîne de valeur, à différents niveaux et concernant les sous-traitants situés en dehors de l’UE. Elle ne donne pas non plus suffisamment de pouvoir aux victimes de mauvaises pratiques commerciales, afin qu’elles puissent obtenir justice devant les tribunaux de l’UE. Au contraire : plutôt que de lever les obstacles juridiques à la poursuite en justice des entreprises, la proposition actuelle favorise le fait que les entreprises échappent à leurs responsabilités.
Le projet de directive n’oblige pas non plus les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ne les rend pas responsables si elles ne le font pas, malgré leur impact significatif sur la crise climatique. « Après un été de sécheresse, de canicule et d’incendies, nous sommes ici pour dire aux décideur·es européen·nes qu’aucun greenwashing ne peut cacher la nouvelle réalité quotidienne de la crise climatique », déclare Jill McArdle, chargée de campagne Responsabilité des entreprises aux Amis de la Terre Europe. « Les entreprises sont des pollueuses majeures ; par conséquent elles doivent être obligées de réduire leurs émissions. Si elles ne le font pas, nous devons pouvoir les poursuivre en justice. »
Un sondage réalisé dans neuf pays de l’UE en 2021 a indiqué que plus de 80% des citoyen·nes européen·nes souhaitent des lois fortes pour tenir les entreprises responsables des violations des droits humains et de l’environnement dans le monde. Dans une pétition lancée en 2021, plus d’un demi-million de personnes et 700 organisations de la société civile du monde entier ont exprimé leur soutien à une telle législation européenne.