L’Union Européenne (UE) prolonge des sanctions ciblées sur des transgresseurs de droits de l’homme en Iran

04/05/2017
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Le 11 avril 2017, les États membres de l’Union européenne ont décidé de prolonger les mesures restrictives (le gel des avoirs et les interdictions de visa) ciblant 82 individus et une entité responsable de violations des droits de l’homme en Iran. L’interdiction existante sur les exportations en Iran d’équipement qui pourrait être utilisé pour la répression interne et d’équipement pour contrôler les télécommunications a aussi été renouvelée.

Avant la décision de l’UE, la FIDH a partagé avec les acteurs pertinents de l’UE, les "informations mises à jour sur les personnes désignées pour les mesures restrictives de l’UE en réponse à de graves violations des droits de l’homme en Iran" compilées par son organisation membre Justice pour l’Iran. Ce document contient des informations qui ont contribué à une décision éclairée des États Membres. Il souligne notamment comment 19 des 82 contrevenants au droit de l’homme sur la liste de l’UE servent toujours au même poste et comment 42 ont été affectés à de nouveaux postes officiels depuis le dernier examen.

L’ensemble actuel des sanctions en matière de droits de l’homme repose sur une décision de 2011 des États membres de l’UE visant à cibler « des personnes complices ou responsables de la conduite ou de la mise en œuvre de graves violations des droits de l’homme » dans un certain nombre de domaines, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion, le droit à la procédure régulière, la torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants, ou la peine de mort. L’extension est valable jusqu’au 13 avril 2018.

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