Hongrie : le Parlement européen défend les principes fondamentaux de l’Union européenne lors d’un vote historique

12/09/2018
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Aujourd’hui, les membres du Parlement européen ont décidé de poursuivre la procédure prévue à l’article 7.1 du Traité de l’Union européenne à l’encontre de la situation de la Hongrie en adoptant la proposition présentée dans le rapport Sargentini. La FIDH salue cette décision historique qui permet d’engager la responsabilité de la Hongrie et de lui infliger des sanctions, le cas échéant, pour ses violations répétées des principes fondateurs de l’Union européenne. Le message adressé à la Hongrie et aux autres États membres est clair : l’Union européenne ne tolérera plus que ses principes fondamentaux soient bafoués.

C’est la première fois que le Parlement européen déclenche le lancement de cette procédure : une victoire pour la FIDH, qui alerte sur la situation en Hongrie depuis plusieurs années, en faisant campagne auprès des institutions européennes pour les encourager à engager des mesures concrètes et en rencontrant des acteurs clés de l’Union européenne. La FIDH a publié le rapport "Hungary : Democracy under Threat, Six Years of Attacks against the Rule of Law" en novembre 2016, à la suite d’une mission d’enquête en Hongrie. Elle y est retournée en avril 2017, notamment pour rassembler des informations sur les récentes évolutions concernant la loi sur l’enseignement supérieur et celle sur la transparence des organisations financées par l’étranger (loi sur les ONG de 2017). En juillet 2018, la FIDH a publié une lettre ouverte concernant les projets de loi sur la taxation des organisations de la société civile travaillant auprès des migrants et financées par l’étranger, sur la protection de la vie privée (projet de loi n°T/706) et sur la liberté d’association (projet de loi n°T/707).

Plus récemment, la FIDH, rejointe par Amnesty International, l’Open Society European Policy Institute, Reporters sans frontières, Human Rights Watch, ainsi que d’autres organisations de la société civile européennes et hongroises, ont appelé les membres du Parlement européen à adopter la proposition motivée soumise au Conseil de l’Union européenne afin d’activer le mécanisme préventif prévu à l’article 7.1 du TUE pour répondre à la situation en Hongrie.

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