22 avril 2005 - L’Assemblée parlementaire paritaire Afrique, Caraïbes, Pacifique / Union européenne (APP/ACP-UE) a clos sa 9ème Session le 21 avril à Bamako (Mali) par l’adoption de deux résolutions d’urgence sur le Soudan et la région des Grands Lacs et une Déclaration sur les objectifs du Millénaire pour le développement.
Malgré la faiblesse des recommandations du rapport d’une mission de l’APP/ACP-UE au Darfour en mars 2005, la FIDH se félicite que la résolution sur le Soudan condamne les crimes internationaux commis par les parties au conflit, accueille avec satisfaction la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité sur cette situation et insiste sur la nécessaire coopération de l’Etat du Soudan avec la Cour. La FIDH tient à souligner que tous les parlementaires africains, y compris le représentant du Soudan, sont liés par cette résolution.
La FIDH se réjouit également que la résolution sur les Grands Lacs condamne les récentes attaques armées à l’est de la République démocratique du Congo, demande l’application stricte du mandat de la MONUC, particulièrement en ce qui concerne la protection des populations civiles, et appelle le Procureur de la CPI à établir le plus vite possible les responsabilités pénales pour les graves crimes commis dans la région, quelle que soit la qualité officielle des personnes concernées. La résolution demande aussi la mise en place rapide du cadre constitutionnel et électoral devant permettre la mise en route d’un processus électoral véritablement démocratique et insiste sur l’importance du travail des défenseurs des droits de l’Homme dans la région.
En revanche, la FIDH déplore vivement que le cas du Togo n’ait pas fait l’objet d’une déclaration formelle. A quelques heures de la tenue à haut risque des élections présidentielles, les parlementaires avaient pourtant l’occasion d’appeler toutes les parties au calme et de plaider pour l’organisation d’élections libres et transparentes. En outre, le Togo étant déjà soumis à une restriction de l’aide économique dans le cadre de l’article 96 de l’Accord de Cotonou, les parlementaires auraient du rappeler que tout acte de violence et toute violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques à l’occasion de ces élections entraîneraient des sanctions supplémentaires.
Par ailleurs, les parlementaires ACP-UE ont adopté la "Déclaration de Bamako" insistant sur le fait que la "communauté internationale n’est pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement" et demandant aux Etats ACP-UE de mettre en oeuvre le plus vite possible leurs engagements à cet égard.
Enfin, cette 9ème Session de l’APP a été l’occasion pour les parlementaires de prendre connaissance des révisions de l’Accord de Cotonou décidée le 23 février 2005 par la Conférence ministérielle des ACP-UE. A cet égard, la FIDH se félicite de l’inclusion dans les termes de référence du dialogue politique entre les ACP et l’UE du soutien à la Cour pénale internationale. La FIDH est en revanche fortement préoccupée par l’extension de ce dialogue d’une manière "systématique et formelle" qui rend plus difficile le recours au régime de sanction prévu dans l’Accord en cas de graves violations des droits de l’Homme, de l’Etat de droit et des principes démocratiques, par un pays ACP.