Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises : le droit humanitaire international doit être respecté

30/08/2022

Lettre ouverte

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John Thys / AFP

30 août 2022. La proposition de directive de l’Union européenne (UE) sur le devoir de vigilance des entreprises ne prend pas suffisamment en considération les risques encourus dans les zones de conflits et les zones à haut risque. De nombreuses entreprises basées dans l’UE opèrent dans des zones affectées par des conflits et à haut risque, où elles sont susceptibles d’être impliquées dans de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international. L’UE doit veiller à mieux aligner ses politiques sur les principes directeurs des Nations unies, qui exigent des États et des entreprises qu’ils·elles fassent preuve d’une diligence raisonnable accrue et sensible aux conflits lorsqu’ils·elles sont actif·ves dans ces zones.

Le 30 août 2022, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), certain·es de ses membres, ainsi que des organisations et des professionnel·les universitaires actif·ves dans le domaine du commerce international, des conflits et des droits humains, ont signé et publié une déclaration commune, appelant les États à inclure explicitement la sensibilité au conflit et le droit international humanitaire dans la future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière durabilité. Dans cette déclaration, les signataires se félicitent de la proposition de la Commission européenne, mais identifient une lacune très préoccupante : l’absence de toute disposition concernant les conflits et la conduite responsable des entreprises dans les zones affectées par des conflits ou dans les zones à haut risque.

Lire la déclaration conjointe :