Appel à l’action de la BEI : les organisations de la société civile réclament un cadre progressif de viabilité environnementale et sociale

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et d’autres organisations plaident pour que la Banque européenne d’investissement (BEI) adopte un Cadre de durabilité environnementale et sociale (CDES) progressif et protecteur. Les organisations font part de leurs préoccupations concernant le CDES révisé et rédigé par la Banque, dans une lettre datée du 25 janvier 2022 et lors de leur participation au séminaire du Conseil d’administration de la BEI avec la société civile le 1er février 2022.

Le nouveau CDES, adopté le 2 février, contient des engagements positifs et des procédures de protection des droits humains qui s’appliqueront à tous les nouveaux projets à partir du 1er mars 2022. La politique rappelle l’approche fondée sur les droits humains, sa politique de tolérance zéro à l’égard des représailles contre la société civile et les défenseur·es des droits humains et l’engagement de la Banque à "ne soutenir que les opérations qui ne portent pas atteinte de manière significative à l’environnement, n’empiètent pas sur l’utilisation durable des ressources naturelles et vivantes et respectent les droits humains".

Certaines procédures ont été mises en place pour atteindre ces objectifs. Le CDES s’engage également à rechercher une approche commune lors du cofinancement de projets avec d’autres Institutions financières internationales. Ce Cadre de Durabilité Environnementale et Sociale contient des engagements importants en matière de droits humains dans la promotion d’une approche intégrée de l’évaluation d’impact et de la gestion des risques, en veillant à ce que les considérations environnementales, climatiques, sociales et relatives aux droits humains soient abordées et prises en compte dans les processus décisionnels.

Toutefois, et malgré certaines améliorations, les nouvelles normes ne répondent pas à bon nombre des préoccupations soulevées. En effet, la BEI risque de continuer à financer par inadvertance des violations des droits humains, étant donné l’absence d’un système clair de diligence raisonnable en matière de droits humains et le manque d’obligations explicites pour les client·es de la Banque de réaliser des évaluations d’impacts de leurs actions sur les droits humains.

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