Cette décision préliminaire sur la composition des
Commissions parlementaires pour la seconde moitié de la législature, prise par la conférence des Présidents des
groupes politiques, doit encore être confirmée lors de la session plénière du Parlement, le 12 décembre.
L’absence d’une structure adéquate pour traiter des droits de l’Homme dans l’ensemble des activités
européennes est une faiblesse qui affecte réellement le travail du Parlement européen dans ce domaine ; la
révision à mi-mandature constitue une occasion idéale pour remédier à ces insuffisances.
Depuis novembre 2000, Amnesty International, la FIDH et Human Rights Watch ont appelé le Parlement
européen à remédier à ses faiblesses structurelles dans le domaine des droits de l’Homme, et ont finalement
proposé la création d’une Commission des droits de l’Homme à part entière.
Le Parlement européen prétend jouer un rôle fondamental dans le maintien des droits de l’Homme au sommet
des priorités de l’Union européenne. Toutefois, cela reflète plus la réalité passée que la situation actuelle. Le
Parlement s’est cantonné dans un rôle d’activisme ponctuel dans le domaine des droits de l’Homme, notamment
par le biais de résolutions et de missions. Il n’a pas été en mesure d’assurer un contrôle adéquat sur les activités
de la Commission européenne et du Conseil dans le cadre du mandat renforcé de l’Union européenne dans le
domaine des droits de l’Homme. L’absence presque totale de contrôle est particulièrement préoccupante à la
lumière de l’engagement du Parlement européen en faveur de la Charte des droits fondamentaux et des
nouveaux défis dans le domaine des droits de l’Homme depuis l’attaque du 11 septembre aux Etats Unis.
Les difficultés structurelles du Parlement européen :
• La Commission des affaires étrangères du Parlement européen, surchargée, donne la priorité aux
questions de l’élargissement et de la défense, et n’accorde qu’une place marginale aux droits de l’Homme.
• Son groupe de travail informel sur les droits de l’Homme n’a ni statut institutionnel ni les
prérogatives et les ressources minimales pour avoir un impact significatif.
• La Vice-présidente de la Commission du développement, responsable des droits de l’Homme, ne
bénéficie pas du soutien et de l’expertise des services administratifs du Parlement.
• Il n’y a pas de coordination ni de coopération entre ces deux organes et la Commission des libertés
publiques du Parlement.
Bien que les députés européens partagent ce constat, ils ont manifesté peu d’intérêt pour remédier à ces
insuffisances. Nos trois organisations appellent le Parlement européen à prendre les mesures nécessaires afin de
garantir un contrôle démocratique cohérent et continu sur la politique européenne des droits de l’Homme. Les
droits de l’Homme devraient être au coeur du mandat des députés directement élus par les citoyens européens.