António Costa, Président du Conseil européen
Présidence du Conseil de l’Union européenne
Représentant·es permanent·es des États membres de l’UE (COREPER II)
Conseil des Affaires générales et groupe de travail spécialisé sur le CPF
Ministres des Finances
Lettre conjointe de la société civile : augmenter le budget d’AgoraEU, y compris de celui du CERV+ dans le prochain CPF
Cher·es présidentes et présidents, cher·es ministres, cher·es représentantes et représentants permanent·es,
Nos 32 réseaux et organisations en Europe représentant plus de 2 800 organisations – qui défendent l’état de droit et la démocratie, la participation des citoyennes et citoyens et l’éducation, les droits fondamentaux, l’égalité, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées, l’égalité des personnes LGBTI, l’égalité de genre, la lutte contre les violences basées sur le genre, et contre le racisme notamment anti-Roms – souhaitent exprimer leurs vives préoccupations face à la proposition de réduire le programme d’AgoraEU dans le prochain cadre financier pluriannuel (CPF).
Nous appelons le Conseil à augmenter, et non à réduire, le budget d’AgoraEU. Dans le premier paquet de négociations soumis par la présidence chypriote et discuté au sein du Conseil européen du 18 et 19 juin, une réduction de 300 millions d’euros (4 %) du budget d’AgoraEU est proposée par rapport au montant initialement prévu par la Commission européenne. Nous nous opposons fermement à cette réduction. Conformément à la position du Parlement européen, nous invitons instamment le Conseil à augmenter le budget total d’AgoraEU à hauteur de 10,72 milliards de dollars, ce qui ne représenterait que 0,5 % du CPF total.
Nous appelons le Conseil à conserver le volet CERV+ au sein de l’AgoraEU. Nous saluons la proposition du conseil d’allouer les fonds par volet, afin de garantir des ressources prévisibles et suffisantes. Nous exhortons le Conseil à maintenir une participation de 41,9 % (estimé actuellement à 3,593 milliards d’euros) au sein de l’AgoraEU, comme l’ont proposé la Commission européenne et le Parlement européen dans leur projet de rapport. Ce montant représente moins de 0,2 % du budget global du CPF, un investissement modeste au regard des enjeux et des menaces croissantes qui pèsent sur la protection des valeurs de l’UE.
La nécessité de conserver ce financement est évidente. Une société civile vivante est la pierre angulaire de la vie démocratique au sein de l’UE, car elle garantit la participation citoyenne, défend les droits fondamentaux, rétablit la confiance dans les institutions, et soutient les populations défavorisées, discriminées et marginalisées, ainsi que les victimes de violences. Le programme du CERV a joué un rôle déterminant dans le maintien de cette infrastructure, en lui accordant des subventions de fonctionnement, des subventions de projets et des programmes donnant droit à de nouveaux financements.
L’évaluation menée par la Commission européenne révèle l’efficacité du CERV ; il ne dispose toutefois pas de ressources suffisantes pour répondre à des besoins croissants et remplir l’ensemble de ses objectifs. Lors des précédents appels à projets, 92 % des propositions ont été rejetées bien qu’elles aient obtenu de bonnes notes à leur évaluation, une situation qui traduit des financements insuffisants. Comme l’a souligné la Commission, « de nombreuses candidatures de grande qualité ne peuvent pas être financées en raison de contraintes budgétaires ». Une étude de l’Agence des droits fondamentaux réalisée en 2023 a révélé que 75,4 % des organisations de la société civile de défense des droits fondamentaux et de la démocratie craignaient que les coupes budgétaires mettent en péril leur existence. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a également a alerté sur l’ampleur de la crise de financement à laquelle est confrontée la société civile dans toute l’Europe.
Les valeurs de l’UE sont gravement menacées. La démocratie, l’état de droit, les droits fondamentaux et l’égalité doivent relever des défis croissants dans toute l’UE. L’espace civique ne cesse de se réduire. Les organisations de la société civile sont confrontées à une hostilité grandissante : désinformation, campagnes de diffamation, harcèlement judiciaire et administratif, législation restrictive, dont les lois dites « relatives aux agent·es étranger·es », et coupes budgétaires prolongées. Les défenseur·es des droits humains sont également de plus en plus ciblé·es dans le cadre de leur activité, et nécessitent en urgence la mise en place de mécanismes de protection au sein de l’UE. Les forces anti-démocratie, anti-droits, anti-genre, qui bénéficient de ressources croissantes, œuvrent activement à faire reculer les droits fondamentaux et à saper les valeurs de l’UE, voire l’UE elle-même. Cette situation représente non seulement une menace pour la démocratie, mais également une menace pour la sécurité et un risque de déstabilisation pour l’Union dans son ensemble.
Dans ce contexte, l’UE a pris, à raison, de nouveaux engagements stratégiques visant à renforcer la démocratie, notamment à travers le Bouclier européen de la démocratie et la stratégie de l’UE pour la société civile. Elle a également renouvelé l’ensemble de ses stratégies en matière d’égalité et ratifié la Convention d’Istanbul. Le budget de la CERV+ devra être suffisamment ambitieux pour que l’UE puisse honorer ces engagements. Face à l’ampleur et à l’urgence des difficultés auxquelles l’Europe est confrontée, c’est justement le moment de renforcer nos investissements dans les fondements démocratiques de l’UE, et non de les réduire.
Nous comptons sur votre soutien.
Cordialement.